Le march\u00e9 actuel de la viticulture connait de profondes mutations : de nouveaux acteurs cherchent \u00e0 se faire une place dans ce milieu ferm\u00e9, parfois au sein de nouveaux espaces auparavant peu propices \u00e0 la viticulture : avec une hausse spectaculaire de la production et du nombre d’exploitants, la Belgique est un exemple \u00e9difiant de cette vague de nouveaux agriculteurs cherchant \u00e0 r\u00e9inventer la mani\u00e8re de faire du vin.<\/p>\n\n\n\n
Dans cette dynamique de transformation in\u00e9dite, les bouleversements climatiques, la baisse de la demande, les \u00e9changes mondialis\u00e9s am\u00e8nent les producteurs \u00e0 repenser leur strat\u00e9gie pour rester cr\u00e9dibles et concurrentiels, tandis que les consommateurs r\u00e9clament plus de transparence et d’informations sur ce qu’ils ach\u00e8tent.<\/p>\n\n\n\n
Dans ce contexte, le l\u00e9gislateur europ\u00e9en a pr\u00e9vu des m\u00e9canismes juridiques permettant d’attester de la qualit\u00e9 sup\u00e9rieure du produit et de valoriser le savoir-faire technique et culturel autour de sa conception.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi, depuis 2008, deux labels de qualit\u00e9 s’appliquant aux vins, mais \u00e9galement \u00e0 d’autres produits alimentaires, ont vu le jour au niveau europ\u00e9en : l’Appellation d’Origine Prot\u00e9g\u00e9e (AOP) et l’Indication G\u00e9ographique Prot\u00e9g\u00e9e (IGP).<\/p>\n\n\n\n
I- L\u2019appellation d’origine prot\u00e9g\u00e9e (AOP) :<\/strong><\/p>\n\n\n\n L’Appellation d’Origine Prot\u00e9g\u00e9e (ou plus commun\u00e9ment AOP) est un des deux types de labels pouvant \u00eatre octroy\u00e9 \u00e0 une production viticole.<\/p>\n\n\n\n R\u00e8glement\u00e9e et \u00e9tablie par le r\u00e8glement europ\u00e9en du 29 avril 2008, r\u00e9vis\u00e9 en 2013 et 2024, l’obtention de cette appellation est conditionn\u00e9e \u00e0 l’adh\u00e9sion et au respect-int\u00e9gral d’un cahier des charges pr\u00e9cis par le producteur. Ce cahier des charges, propre \u00e0 chaque appellation, est \u00e9tabli g\u00e9n\u00e9ralement par un groupement de producteurs soucieux de mettre en avant leur produit, puis soumis \u00e0 l’\u00e9tat membre concern\u00e9, puis \u00e0 la Commission europ\u00e9enne pour homologation.<\/p>\n\n\n\n Le cahier des charges liste l’ensemble des conditions techniques et biologiques n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du vin vis\u00e9. Sont notamment r\u00e8glement\u00e9s par ce document l\u2019enc\u00e9pagement choisi, le climat exig\u00e9, le p\u00e9rim\u00e8tre d’application de l’appellation, le mode de traitement et la date de r\u00e9colte de la vigne, le taux d’alcool requis, le rendement attendu. Si une seule des caract\u00e9ristiques du cahier des charges n’est pas respect\u00e9e par un des vignerons, l’appellation s’\u00e9teint \u00e0 son \u00e9gard.<\/p>\n\n\n\n Dans une logique de d’harmonisation des r\u00e9gimes juridiques et de mise en valeur de la qualit\u00e9 de ces produits, l’int\u00e9gralit\u00e9 du raisin entrant dans la fabrication du vin sous AOP doit \u00eatre issu de la zone couverte par cette derni\u00e8re. Aussi, l’ensemble des \u00e9tapes de la vinification, de la r\u00e9colte du raisin \u00e0 l’embouteillage, doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 au sein des parcelles concern\u00e9es par l’appellation.<\/p>\n\n\n\n Toute tentative de fraude, de contrefa\u00e7on ou d’usurpation de ce label, par exemple lorsqu’un producteur appose ce label sans pour autant respecter son cahier des charges, expose ce dernier \u00e0 des poursuites judiciaires.<\/p>\n\n\n\n Enfin, contrairement \u00e0 la marque viticole (qui ne peut avoir le m\u00eame nom que l’AOP si elle est d\u00e9pos\u00e9e post\u00e9rieurement, et vice versa), l’appellation d’origine n’a pas \u00e0 \u00eatre renouvel\u00e9e tous les 10 ans, et n’est pas susceptible de tomber dans le domaine public ou de s’\u00e9teindre de droit apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es de non utilisation, \u00e0 moins que le groupement de producteur n’y renonce express\u00e9ment ou qu’une instance juridique prononce sa dissolution.<\/p>\n\n\n\n En Belgique, 5 AOP viticoles sont reconnues depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000: Hageland, Haspengouw, Heuvelland (tous les trois produits en Flandre), C\u00f4tes de Sambre et Meuse et Cr\u00e9mant de Wallonie (\u00e9labor\u00e9s en Wallonie).<\/p>\n\n\n\n II – L\u2019Indication G\u00e9ographique prot\u00e9g\u00e9e (IGP) :<\/strong><\/p>\n\n\n\n A l’instar de l’AOP, l’Indication G\u00e9ographique Prot\u00e9g\u00e9e (ou IGP) vise \u00e9galement \u00e0 lier un terroir en particulier avec un produit et un savoir-faire propre \u00e0 ce territoire, mais de mani\u00e8re moins restreinte et exigeante que l\u2019AOP.<\/p>\n\n\n\n Le producteur souhaitant valoriser son produit par une IGP doit \u00e9galement en faire la demande, de la m\u00eame mani\u00e8re que pour les AOP, et respecter le cahier des charges correspondant. L’IGP est \u00e9galement imprescriptible, mais ne peut porter la m\u00eame d\u00e9nomination qu’une AOP pr\u00e9existante et reste susceptible de fraude.<\/p>\n\n\n\n Cependant, contrairement \u00e0 l’AOP o\u00f9 le raisin entrant dans la composition du vin doit venir \u00e0 100% de la zone mentionn\u00e9e dans le cahier des charges, ce seuil est abaiss\u00e9 \u00e0 85% dans le cas d’une IGP (les 15% restants devant cependant au moins provenir d’un \u00e9tat membre de l’Union). <\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, il suffit qu’une seule \u00e9tape du processus de vinification ait lieu dans la zone couverte par l’IGP pour que cette derni\u00e8re soit respect\u00e9e. Le respect int\u00e9gral du cahier des charges de l’IGP doit cependant \u00e0 nouveau \u00eatre int\u00e9gralement respect\u00e9 par le vigneron, sous peine de d\u00e9ch\u00e9ance.<\/p>\n\n\n\n Il existe \u00e0 ce jour deux vins couverts par une IGP en Belgique : le Vlaamse Landwijn, en Flandre, et le Vin de Pays des Jardins de Wallonie.<\/p>\n\n\n\n Ces labels rev\u00eatent en somme un double int\u00e9r\u00eat, en informant de mani\u00e8re fiable le consommateur sur la qualit\u00e9 du produit qu’il ach\u00e8te, et en octroyant au producteur un avantage concurrentiel en lui permettant de se d\u00e9marquer sur le march\u00e9, et de le prot\u00e9ger contre les fraudes et contrefa\u00e7ons.<\/p>\n\n\n\n Cependant, il reste important d’appr\u00e9hender en amont les d\u00e9marches, les contraintes, mais \u00e9galement les avantages et obligations qu’impliquent l’adh\u00e9sion d’un producteur \u00e0 un label de qualit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le cabinet MOOV.LAW est un cabinet multidisciplinaire, qui accompagne tout type de projet, et notamment vos projets soumis \u00e0 r\u00e8glementation viticole (AOP, IGP, marque viticole, certificat d’obtention v\u00e9g\u00e9tale, \u2026)<\/p>\n\n\n\n Baptiste Valton et Jean-Th\u00e9odore Godin<\/strong><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le march\u00e9 actuel de la viticulture connait de profondes mutations : de nouveaux acteurs cherchent \u00e0 se faire une place dans ce milieu ferm\u00e9, parfois…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":4387,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":true,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[31],"tags":[],"class_list":["post-4390","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-ip-it-en"],"acf":[],"yoast_head":"\n