{"id":2326,"date":"2023-08-03T11:48:48","date_gmt":"2023-08-03T09:48:48","guid":{"rendered":"https:\/\/moov.law\/?p=2326"},"modified":"2023-10-30T13:40:00","modified_gmt":"2023-10-30T12:40:00","slug":"alcool-au-travail-obligations-de-lemployeur-et-echos-de-la-pratique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/moov.law\/nl\/alcool-au-travail-obligations-de-lemployeur-et-echos-de-la-pratique\/","title":{"rendered":"Alcool au travail\u00a0: obligations de l\u2019employeur et \u00e9chos de la pratique"},"content":{"rendered":"\n

Le bien-\u00eatre des travailleurs est aujourd\u2019hui un aspect essentiel du travail. Il s\u2019agit d\u2019un facteur d\u00e9cisif dans le cadre des objectifs d\u2019une entreprise \u00e0 court et long terme : limiter l\u2019absent\u00e9isme, diminuer les accidents et les maladies professionnelles et instaurer un cadre de travail sain et attractif.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019alcool au travail est un des aspects du bien-\u00eatre au travail qu\u2019il ne faut pas n\u00e9gliger. <\/p>\n\n\n\n

Quelles sont les obligations des employeurs du secteur priv\u00e9 et quels sont les conseils \u00e0 donner \u00e0 ces derniers ?<\/p>\n\n\n\n

1.<\/strong> Obligations de l\u2019employeur<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cadre et objectifs<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Depuis 2010 et l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la convention collective de travail n\u00b0 100 (CCT n\u00b0 100), les employeurs doivent d\u00e9velopper une politique pr\u00e9ventive en mati\u00e8re d\u2019alcool et de drogue.<\/p>\n\n\n\n

Cette politique pr\u00e9ventive fait partie int\u00e9grante de la politique du bien-\u00eatre qui doit \u00eatre mise en \u0153uvre dans chaque entreprise conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 4 ao\u00fbt 1996 relative au bien-\u00eatre des travailleurs lors de l’ex\u00e9cution de leur travail. <\/p>\n\n\n\n

Politique concr\u00e8te, \u00e9tablie en concertation<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les partenaires sociaux ont pr\u00e9cis\u00e9 que la CCT n\u00b0100 n\u2019avait pas pour but de proposer une politique \u00ab toute faite \u00bb en mati\u00e8re d’alcool.<\/p>\n\n\n\n

Chaque entreprise est diff\u00e9rente et l\u2019utilisation de l\u2019alcool peut engendrer des risques diff\u00e9rents et plus ou moins importants en fonction de la nature des activit\u00e9s, de la pr\u00e9sence de personnes qui occupent un poste de s\u00e9curit\u00e9 ou un poste de vigilance[i]<\/a>, etc.<\/p>\n\n\n\n

La politique doit \u00eatre \u00e9labor\u00e9e en concertation avec les acteurs du bien-\u00eatre au sein de l\u2019entreprise (notamment les services interne\/externe pour la pr\u00e9vention et protection au travail, le comit\u00e9 pour la pr\u00e9vention et la protection au travail et le conseil d\u2019entreprise dans les limites de leurs comp\u00e9tences respectives). A cet \u00e9gard, pour aider les employeurs \u00e0 d\u00e9finir leur politique en faisant appel aux bons intervenants au sein de l\u2019entreprise, le Conseil National du Travail a \u00e9dit\u00e9 le \u00ab Guide pour l\u2019\u00e9laboration d\u2019une politique pr\u00e9ventive en mati\u00e8re d\u2019alcool et de drogue dans l\u2019entreprise \u00bb<\/a> mis \u00e0 jour en 2020.<\/p>\n\n\n\n

Deux phases<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans une premi\u00e8re phase obligatoire, l’employeur doit soumettre les points de d\u00e9part et les objectifs de la politique en mati\u00e8re d’alcool et de drogues dans son entreprise, et doit \u00e9tablir une d\u00e9claration de politique ou d’intention en la mati\u00e8re, \u00e0 publier dans le r\u00e8glement de travail.<\/p>\n\n\n\n

Dans une deuxi\u00e8me phase facultative, l\u2019employeur peut d\u00e9terminer les mesures qui constituent une concr\u00e9tisation plus pouss\u00e9e de la politique qu\u2019il devra \u00e9galement faire figurer dans le r\u00e8glement de travail.<\/p>\n\n\n\n

Cette concr\u00e9tisation peut couvrir (cf.<\/em> article 3, \u00a74 de la CCT n\u00b0 100) :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Les r\u00e8gles qui concernent la disponibilit\u00e9 de l\u2019alcool au travail, le fait d\u2019en apporter et la consommation (permis ou non, dans quels cas, etc) ;<\/li>\n\n\n\n
  2. Les proc\u00e9dures \u00e0 suivre en cas de constatation d\u2019un dysfonctionnement ou d\u2019une transgression aux r\u00e8gles ;<\/li>\n\n\n\n
  3. La proc\u00e9dure en cas de constatation d\u2019une incapacit\u00e9 d\u2019un travailleur ;<\/li>\n\n\n\n
  4. Les modalit\u00e9s pratiques lorsque l\u2019employeur souhaite soumettre des travailleurs \u00e0 des tests de d\u00e9pistage d’alcool.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    2. Echo de la pratique et conseils<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Lorsqu\u2019ils \u00e9tablissent leur r\u00e8glement de travail, de nombreux employeurs se limitent \u00e0 impl\u00e9menter les points de d\u00e9part et les objectifs de la politique ainsi que la d\u00e9claration de politique, soit la premi\u00e8re phase obligatoire.<\/p>\n\n\n\n

    C\u2019est d\u2019ailleurs souvent cette premi\u00e8re partie de la politique qui est propos\u00e9e comme un \u00ab mod\u00e8le \u00bb, communiqu\u00e9 aux employeurs lors de l\u2019\u00e9tablissement du r\u00e8glement de travail.<\/p>\n\n\n\n

    Si les employeurs adaptent parfois cette d\u00e9claration de politique, rares sont ceux qui la concr\u00e9tisent (cf.<\/em> phase 2).<\/p>\n\n\n\n

    Or cette concr\u00e9tisation doit \u00eatre encourag\u00e9e en ce qu\u2019elle permet de pr\u00e9venir et de r\u00e9gler les probl\u00e8mes ponctuels li\u00e9s \u00e0 l\u2019alcool de mani\u00e8re efficace et pragmatique.<\/p>\n\n\n\n

    Le but de cette concr\u00e9tisation est de donner aux diff\u00e9rents intervenants confront\u00e9s \u00e0 une situation probl\u00e9matique une r\u00e9elle marche \u00e0 suivre.<\/p>\n\n\n\n

    Par exemple, en cas d\u2019ivresse manifeste lors d\u2019un drink d\u2019entreprise, des simples d\u00e9clarations d\u2019intention ne seront d\u2019aucune aide. Si, au contraire, la politique est concr\u00e9tis\u00e9e, un\u00b7e collaborateur\u00b7rice saura :<\/p>\n\n\n\n