Les derniers chiffres publiés par Statbel le confirment : le nombre de faillites est en hausse en 2025 et la tendance pourrait se confirmer en 2026. Les secteurs les plus touchés sont l’Horeca, la construction, les commerces et les transports, tandis que la situation géopolitique génère de nouvelles incertitudes.
Il existe de nombreux mécanismes – malheureusement souvent méconnus – qui permettent d’aider les entreprises en difficulté.

Parmi ceux-ci, il y a les mécanismes dits « préventifs », que nous résumons rapidement ci-après :

a. la conciliation devant la Chambre des entreprises en difficulté du Tribunal de l’entreprise

Lorsque les difficultés apparaissent et que les créanciers “problématiques” sont encore peu nombreux, cette démarche peut être particulièrement efficace.

Concrètement, l’entrepreneur peut, en toute confidentialité, demander au Tribunal d’organiser une conciliation avec certains créanciers (banque, bailleur, fournisseurs, SPF Finances, ONSS, etc.). La procédure est rapide, souple et discrète.

Le Tribunal, via les juges conciliateurs, agit comme facilitateur et aide les parties à trouver un accord : délais de paiement, rééchelonnement, abandon partiel de créance, adaptation de contrats, garanties…

Il s’agit d’une solution pragmatique qui peut permettre de recréer le dialogue, d’aboutir à un accord et d’éviter que la situation ne se dégrade.

b. La médiation d’entreprise

Sur requête de l’entreprise, le Tribunal peut désigner un praticien de la réorganisation (qui n’est pas nécessairement un avocat) avec une mission plus ou moins large.
Cette mission peut notamment consister à :

• négocier avec certains créanciers ou aider à mettre en place un accord amiable,
• assister l’entreprise dans la recherche de repreneurs ou d’investisseurs,
• analyser la rentabilité et l’organisation de l’entreprise (commerciale, technique, etc.),
• formuler toute piste utile dans le cadre d’une réorganisation de l’entreprise ou en vue de celle-ci.

Le praticien agit comme facilitateur neutre, avec une approche pragmatique : bienveillant à l’égard de l’entreprise, mais garantissant une information objective aux personnes avec lesquelles il entre en contact.

Depuis l’apparition de la procédure de réorganisation judiciaire (PRJ) privée, l’intérêt pratique de la médiation s’est toutefois réduit, à tout le moins lorsqu’il s’agit surtout de négocier un accord avec les créanciers.

La médiation conserve néanmoins sa pertinence dans des situations ciblées et elle permet parfois une discrétion accrue, même si la PRJ privée se déroule en principe en toute confidentialité.

c. L’accord amiable hors procédure

Il s’agit d’un mécanisme prévu par le Livre XX du Code de droit économique, mais qui se situe en dehors d’une procédure judiciaire formelle (jusqu’à l’éventuelle homologation).

L’idée est simple : une entreprise en difficulté négocie librement un accord avec un ou plusieurs créanciers (avec l’aide d’un praticien de la réorganisation, le cas échéant). On peut par exemple imaginer une entreprise qui négocie un étalement de sa dette, en contrepartie de la constitution d’une sûreté (gage). En cas de faillite subséquente, les autres créanciers verraient d’un mauvais œil que ce créancier soit privilégié au motif qu’un gage ait été constitué juste avant la faillite.

C’est tout l’intérêt de l’homologation de l’accord par le tribunal de l’entreprise, qui permet de sécuriser ce type d’arrangement, en neutralisant le risque lié à l’inopposabilité d’un acte pris en période suspecte, en cas de faillite ultérieure. Cela permet d’éviter la remise en question de l’opération par un curateur ou les créanciers, dans une situation de concours.

En outre, l’homologation confère la force exécutoire et permettra au créancier de faire exécuter l’accord, sans nouvelle procédure judiciaire.

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Si votre entreprise rencontre des difficultés, il existe des solutions, à condition d’agir à temps. N’attendez pas avant d’étudier les possibilités.

Guillaume Stoop

Avocat associé

Spécialiste du droit des entreprises en difficulté

guillaume.stoop@moov.law