Le licenciement d’un travailleur est parfois une option inévitable. L’employeur doit être attentif aux formalités liées à la rupture afin d’éviter que le licenciement soit…
ContinueLe rapport annuel (2023-2024) du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ci-après « SPF Économie ») quant au filtrage des investissements étrangers directs a été publié…
ContinueIntroduction La Wallonie s’engage activement dans la transition énergétique, et il devient urgent d’accompagner les différents secteurs vers une décarbonisation complète. Le premier objectif ?…
ContinueLa conduite sous influence de l’alcool est l’une des principales causes d’accidents graves, souvent aux conséquences dramatiques pour le conducteur et les tiers innocents. Conscient…
ContinueÀ partir du 1er janvier 2026, les transactions entre entreprises assujetties à la TVA en Belgique devront obligatoirement passer par la facturation électronique structurée. Cette…
ContinuePour maximiser les chances de récupération, il est capital que les entreprises mettent en place une politique efficace de recouvrement des impayés[1]. Cette politique de…
ContinueLes employeurs doivent prévenir les risques psychosociaux au travail, en ce compris les risques de harcèlement. Malgré tous les efforts déployés par les employeurs, des…
ContinueLe ministre Willy BORSUS a pris une nouvelle circulaire relative aux permis relatifs aux installations photovoltaïque (PV) en Région wallonne, en date du 14 mars…
ContinueL’article 3:13 du Code des sociétés et des associations, relatif aux conditions et modalités du dépôt des comptes annuels, a été amendé par la loi…
Continue1. La validité d’un permis de conduire électronique En 2010, la Belgique a introduit, dans certaines communes « pilotes », le permis de conduire sous format « carte…
ContinueI. Historique Le 30 mars 2022, la Commission a présenté une proposition de directive européenne sur les allégations écologiques[1] visant à compléter l’interdiction du greenwashing….
ContinueUn sinistre est toujours une épreuve désagréable, surtout lorsqu’il touche vos biens les plus précieux (immeuble, véhicules, engins de chantier, …). L’expérience peut être d’autant…
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