Introduction

La Wallonie s’engage activement dans la transition énergétique, et il devient urgent d’accompagner les différents secteurs vers une décarbonisation complète. Le premier objectif ? Rendre le secteur de la construction plus durable et circulaire.

Pour y parvenir, la Wallonie développe depuis quelques années plusieurs outils destinés à aider les entreprises dans leur transition énergétique. Parmi eux, l’outil “GRO” est conçu pour favoriser la construction de bâtiments durables et résilients, tout en mettant l’accent sur la construction circulaire. Cet outil permet de mesurer et d’améliorer la durabilité des projets de construction.

Un autre outil important est “TOTEM”, développé par les trois Régions belges. TOTEM vise à objectiver et à réduire les impacts environnementaux dans le secteur de la construction. De plus, le cahier des charges type-bâtiments (CCTB) contient des clauses spécifiques pour promouvoir la durabilité et la circularité.

L’échelle de performance CO₂ complète cette panoplie d’outils fournis par la Wallonie. L’échelle de performance CO₂ est un concept inspiré des Pays-Bas, et est un outil visant la certification des entreprises de construction en Belgique. Elle vise à encourager les entreprises à favoriser la réduction des émissions de CO₂ tout en leur octroyant un avantage lors d’appels d’offres. L’échelle de performance CO₂ évalue les efforts des entreprises sur une échelle de 1 à 5, contribuant ainsi à réduire les émissions de CO₂ en conformité avec les objectifs européens. Implémentée depuis quatre ans dans des marchés pilotes, l’échelle de performance CO₂ est un outil essentiel pour accompagner la transition énergétique, et a reçu des retours positifs de la part des entreprises concernées.[1]

Cet article a pour objectif d’informer et d’aider les entreprises du secteur de la construction à augmenter leurs chances de remporter des marchés publics grâce à une meilleure gestion de leurs émissions de CO₂.

Fonctionnement de l’échelle de performance CO₂

L’échelle de performance CO₂ est un système de gestion des émissions de CO₂, organisé en cinq niveaux. Les trois premiers niveaux sont relativement faciles à atteindre, car ils concernent uniquement les émissions internes de l’entreprise et de ses projets. À partir des niveaux 4 et 5, l’entreprise devra travailler sur les émissions liées à sa chaîne d’approvisionnement et à l’ensemble du secteur, ce qui complique l’exercice et augmente les moyens à déployer pour la mise en œuvre.

Pour implémenter l’échelle de performance CO₂, l’entreprise doit d’abord choisir un niveau, en fonction des avantages qu’elle souhaite obtenir lors de l’attribution d’un marché public et des efforts requis pour atteindre ce niveau.

L’attribution d’un niveau sur l’échelle permet à l’entreprise de bénéficier d’une réduction sur le prix total de l’offre présentée lors de l’appel d’offres, selon le tableau suivant :

Les différents niveaux sont structurés en plusieurs sections :

A) Connaissance

B) Réduction

C) Transparence

D) Participation

Mise en œuvre de l’échelle de performance CO₂

La deuxième étape consiste à mettre en œuvre l’échelle de performance CO₂.[2]

Une fois le niveau choisi et toutes les modalités requises mises en place, l’entreprise obtient le certificat “Échelle de performance CO₂“, délivré par un organisme de certification indépendant et accrédité[3]. L’entreprise sera ensuite soumise à un audit annuel par cet organisme. Cet audit garantit que l’entreprise certifiée dispose d’un système de gestion d’émissions carbones efficace, tant pour ses propres opérations que pour ses projets, et qu’elle est évaluée chaque année en termes d’objectifs, de réduction des émissions et d’amélioration continue.

Les entreprises certifiées bénéficient d’une réduction sur les tarifs des appels d’offres. Plus le niveau atteint sur l’échelle est élevé, plus la réduction accordée est importante. L’avantage d’attribution est déterminé par le donneur d’ordre, en fonction du niveau atteint sur l’échelle de performance CO2.

Conclusion

La décarbonisation du secteur de la construction est une nécessité incontournable. L’Échelle de performance CO₂ offre une opportunité concrète aux entreprises pour s’engager dans cette transition tout leur octroyant un avantage lors d’appels d’offres publics. En obtenant cette certification, les entreprises ne réduisent pas seulement leurs émissions, mais elles bénéficient également d’avantages financiers qui leur permettront de mieux répondre aux exigences du marché.

Les entreprises dans le secteur de la construction peuvent désormais participer activement à la réduction des émissions de CO₂ tout en se positionnant comme un acteur majeur de la construction durable.

Si vous êtes une entreprise dans ce secteur, ne manquez pas cette occasion de prendre part à un changement significatif. Implémentez l’Échelle de performance CO₂, optimisez vos chances de succès et contribuez à bâtir l’économie circulaire de demain !

N’hésitez pas à contacter notre département spécialisé en droit de l’énergie qui se fera un plaisir de vous assister et conseiller dans ce domaine.

Alix Nieuwenhuys

Avocate

alix.nieuwenhuys@moov.law

[1] Voir le rapport de synthèse de la phase pilote en Belgique, ici.

[2] N’hésitez pas à consulter le guide pratique qui vous aidera à implémenter l’échelle, ici.

[3] La liste des organismes de certifications accrédités sont repris sur le site de l’échelle performance CO₂, ici.