Energy law

• 15 Jan 2026 –

  Energy law

  Towards a European AI Foundation Model for Energy Grids

  1. Digitalisation and AI driving the energy transition The EU is accelerating the digitalisation of its energy system. As part of this effort, the European…

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• 20 Nov 2025 –

  Energy law

  Simplification and Strengthening of the Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM)

  Regulation (EU) 2025/2083 of 8 October 2025 amends Regulation (EU) 2023/956 in order to simplify and strengthen the Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM). Published in…

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• 23 Oct 2025 –

  Energy law

  La CREG adapte le Code de bonne conduite : plus de clarté et de flexibilité pour les services auxiliaires

  Le Code de bonne conduite de la CREG (le ‘Code’) fixe les règles du jeu entre le gestionnaire du réseau de transport d’électricité belge (Elia),…

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• 2 Apr 2025 –

  Energy law

  Paquet Omnibus : vers un reporting durable plus simple, mais à quel prix ?

  Le 26 février 2025, la Commission européenne a présenté le paquet « Omnibus », une initiative visant à alléger diverses obligations réglementaires des entreprises européennes en matière…

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• 29 Jan 2025 –

  Energy law

  Participation citoyenne et publique obligatoire à partir de ce 1er février pour les demandes de permis éoliens.

  ⚠️ Attention : A partir de ce 1er février 2025, les demandes de permis portant sur une ou plusieurs éoliennes faisant l’objet d’une réunion d’information préalable…

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• 11 Dec 2024 –

  Energy law

  Introduction to CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism)

  The Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM) is a key measure of the European Union aimed at combating carbon leakage, which results from the ambitious climate…

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• 26 Sep 2024 –

  Energy law

  Wallonie – l’échelle de performance CO2 pour une décarbonisation du secteur de la construction

  Introduction La Wallonie s’engage activement dans la transition énergétique, et il devient urgent d’accompagner les différents secteurs vers une décarbonisation complète. Le premier objectif ?…

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• 8 May 2024 –

  Energy law

  Nouvelle circulaire relative aux permis d’urbanisme pour le photovoltaïque du 14 mars 2024

  Le ministre Willy BORSUS a pris une nouvelle circulaire relative aux permis relatifs aux installations photovoltaïque (PV) en Région wallonne, en date du 14 mars…

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• 6 Oct 2023 –

  Energy law

  Publication de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2023 relatif aux communautés d’énergie et au partage d’énergie

  Le 17 mars dernier, le Gouvernement wallon a adopté un arrêté relatif aux communautés d’énergie et au partage d’énergie (l’« Arrêté »).
  Cet Arrêté vient exécuter certaines dispositions du Décret électricité et a été publié au Moniteur belge le 28 septembre 2023.
  Quels sont les principaux apports de cet Arrêté ?

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• 13 Jul 2023 –

  Energy law

  Second period of taxation under the law on “excess profits”

  _______________________________________________________ SUMMARY  The Parliamentary Act on taxation of « excess profits » entered into force on 22nd December 2022 (accessible here) and modified the electricity act of…

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• 17 Mar 2023 –

  Energy law

  The law on “excess profits” entered into force on 22nd December 2022 to address high energy prices

  SUMMARY The Parliamentary Act on taxation of “excess profits” entered into force on 22nd December 2022 (accessible here) and modifies the electricity act of 29 April…

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• 3 Feb 2023 –

  Energy law

  Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2022 : conditions et procédures concernant le système de certification préalable mis en place pour la production d’énergie thermique et de gaz issus de sources renouvelables

  Le 15 décembre dernier, le Gouvernement Bruxellois a adopté un arrêté modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l’électricité verte[1] (l’«Arrêté »)….

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