Le 17 mars dernier, le Gouvernement wallon a adopté un arrêté relatif aux communautés d’énergie et au partage d’énergie (l’« Arrêté »).
Cet Arrêté vient exécuter certaines dispositions du Décret électricité et a été publié au Moniteur belge le 28 septembre 2023.
Quels sont les principaux apports de cet Arrêté ?
_______________________________________________________ SUMMARY The Parliamentary Act on taxation of « excess profits » entered into force on 22nd December 2022 (accessible here) and modified the electricity act of…
ContinueSUMMARY The Parliamentary Act on taxation of “excess profits” entered into force on 22nd December 2022 (accessible here) and modifies the electricity act of 29 April…
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ContinueLes citoyens, pouvoirs publics et entreprises peuvent dorénavant se réunir en communautés pour produire et consommer ensemble une énergie renouvelable locale à un tarif plus…
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