Domaines d’expertises

Droit de l’énergie

moov.law a développé une véritable expertise dans l’industrie de l’énergie. 

Nos activités de droit de l’énergie se concentrent tout particulièrement sur l’accompagnement de projets d’énergies renouvelables. Nous accompagnons ainsi de nombreux clients actifs en Belgique et dans le monde, dans les secteurs éolien, photovoltaïque, hydro-électrique, de la biomasse, etc. Nous conseillons sur l’ensemble des questions pertinentes, à savoir les accords de développements ou pactes d’actionnaires, les droits fonciers, les PPA, contrats EPC, financement, etc.

Les problématiques liées aux réseaux, notamment au sein de l’Union européenne, sont parfaitement maitrisées par notre cabinet.

Certains clients sont également actifs dans le secteur de la compensation carbone. 

Nous accompagnons nos clients au cœur de leurs activités et équipes. À ce titre, plusieurs membres du cabinet sont fréquemment détachés auprès de clients historiques, afin de leur garantir une grande disponibilité et un service optimal au jour le jour. 

Conscients que l’industrie énergétique est amenée à se développer toujours davantage pour répondre aux besoins croissants de notre société, nous suivons activement les évolutions techniques et législatives et attachons une importance toute particulière au développement constant de notre expertise dans le domaine. Les évolutions entraînent une série de défis technico-juridiques que nous suivons de près afin de conseiller efficacement nos clients.

« Une énergie qui se renouvelle est une énergie que l’on peut consommer sans fin ».

Droit de l’entreprise

moov.law est actif dans le droit de l’entreprise/droit commercial, et se veut offrir un service adapté aux entreprises et indépendants, en proposant un cadre juridique adapté à chaque situation concrète. Nous assistons nos clients dans la rédaction des documents contractuels (conditions générales, contrats avec les fournisseurs, clients, consommateurs, collaborateurs, etc.), ainsi que dans l’exécution desdits documents (interprétation et applications des clauses contractuelles, respect des obligations légales et conventionnelles, préservation et exécution des droits du client, etc.).

Nous assistons également nos clients dans tous leurs projets et à chaque stade de ceux-ci : lors des négociations contractuelles, lors de la conclusion et de l’exécution de contrats, lors des phases litigieuses (non-respect du contrat, recouvrement des impayés, etc. – voyez à ce sujet l’onglet « contentieux »).Nous sommes régulièrement amenés à conseiller et assister des clients dans le cadre d’acquisitions ou de ventes de fonds de commerce.

Nous maitrisons parfaitement toutes les législations spécifiques en la matière, et notamment les plus complexes comme par exemple celles liées à l’agence commerciale. Les aspects de la vie commerciale et/ou de la relation entre les entreprises et les consommateurs font l’objet de règlementations européennes transposées en droit belge, qui sont pour la plupart impératives. Il est donc indispensable de recevoir des conseils juridiques adéquats en amont pour éviter la survenance de situations qui peuvent s’avérer particulièrement handicapantes pour votre entreprise. Nous avons toute l’expertise légale pour vous assister et vous conseiller de manière pragmatique en vous proposant un service sur-mesure. 

Droits des sociétés

Notre équipe possède une expertise et une expérience approfondie dans les questions utiles à la vie des sociétés et notamment :

• L’accompagnement des actionnaires dans leurs relations entre eux ou avec la société (par exemple la rédaction et la négociation de pacte d’actionnaires, la gestion d’augmentation de capital, l’acquisition, la vente ou la fusion de sociétés) ;
• L’accompagnement des dirigeants dans leur gestion, que ce soit pour des questions de gestion corporate pures (vie des organes sociaux, compétences, modalités, UBO, publications, etc.) ou plus stratégiques (financement de la société, contrats avec des partenaires, etc.).

Notre ADN nous rend le partenaire de choix pour des opérations concernant des PMEs, mais nous participons également à des opérations internationales en collaboration avec d’autres cabinets.

Droit des entreprises en difficulté

Le droit des entreprises en difficulté est en constante évolution, tant la législation doit rapidement s’adapter à la pratique. Le siège de la matière se trouve dans le livre XX du Code de droit économique, intitulé “Insolvabilité des entreprises”, entré en vigueur le 1er mai 2018. La dernière évolution législative de taille se rapporte à la transposition de la directive(UE) 2019/2023 dans une loi du 7 juin 2023.  Les nouvelles dispositions sont applicables aux procédures d’insolvabilité ouvertes après le 1^er septembre 2023.

Vous avez certainement déjà entendu parler des procédures de médiations d’entreprises, des procédures de réorganisations judiciaires (« PRJ »), des liquidations et des faillites, mais connaissez-vous l’utilité et les conséquences de ces procédures dites d’insolvabilité ?

Le premier pilier du nouveau livre XX du Code de droit économique est la prévention et englobe plusieurs mécanismes tels que l’alerte précoce, la saisie de la chambre des entreprises en difficultés, les mesures provisoires  ou la médiation d’entreprise, par l’intermédiaire d’un praticien de la réorganisation.

Le deuxième pilier du droit des entreprises en difficulté est la restructuration, lequel englobe l’accord amiable en dehors d’une procédure et la PRJ, dont l’objectif est de tenter de préserver les entreprises dont la continuité est menacée. Il n’existe plus que deux types de PRJ, lesquelles peuvent être privées (confidentielles) ou publiques (officielles) :

• Par accord amiable ;
• Par accord collectif (il y a désormais deux régimes : « PME » ou « Grandes entreprises »);

Le troisième pilier du droit des entreprises en difficulté est la liquidation et comprend le transfert sous autorité de justice, la préparation privée d’une faillite, la faillite, ou la dissolution judiciaire.

Tous les mécanismes précités ont leurs particularités. Ils peuvent être appliqués séparément ou de manière complémentaire, selon les nécessités de chaque situation concrète. Le pragmatisme est omniprésent dans la pratique de cette matière.

Les mécanismes existants sont nombreux et il appartient précisément au spécialiste du droit des entreprises en difficulté de trouver le ou les mécanismes adéquats pour atteindre les objectifs fixés par l’entreprise (la préservation de l’activité ou de la branche d’activité rentable, la liquidation des actifs, la négociation avec certains créanciers, etc.) 

Une expertise approfondie de cette matière est indispensable afin de nous permettre d’assister nos clients dont la continuité est menacée, l’objectif étant de leur permettre de prendre des décisions créatives et adéquates en vue de préserver la continuité de leur entreprise et/ou de veiller à la protection de leurs intérêts personnels.

Un associé du cabinet porte le titre de spécialiste du droit des entreprises en difficultés et est inscrit sur les listes des curateurs, des liquidateurs et des praticiens de la réorganisation du Tribunal de l’Entreprise francophone de Bruxelles. Il est désigné par le Tribunal dans le cadre de médiations d’entreprise ou pour gérer les opérations de liquidation dans le cadre de faillites ou de dissolution judiciaire.  

Nous conseillons également les autres parties prenantes – ou stakeholders – de l’entreprise en difficulté (i.e. les créanciers, les actionnaires, les administrateurs, etc.), dont les droits et intérêts peuvent être fortement impactés par les procédures précitées.

Droit social

Notre équipe assiste les entreprises du secteur privé et les travailleurs dans tous les aspects du droit du travail et de la sécurité sociale.

moov.law assiste ses clients notamment en répondant aux questions légales quotidiennes (rémunération, temps de travail, licenciement, etc) et en rédigeant des documents nécessaires à la bonne gestion RH des entreprises (contrats de travail, règlement de travail, clauses particulières, polices internes, etc).

moov.law accompagne ses clients en cas de conflit employeur/employé et assiste également les travailleurs indépendants. Dans les situations de conflit, l’accent est mis sur les tentatives de règlement amiable du litige par la voie de la négociation. Si ces tentatives n’aboutissent pas, moov.law gère en première ligne le conflit, de la mise en demeure jusqu’au terme de la procédure judiciaire.  

Notre équipe est particulièrement attentive aux développements législatifs et jurisprudentiels récents afin de conseiller adéquatement ses clients dans cette matière qui suit de près les changements sociétaux (télétravail, flexibilité, burn-out, droit à la déconnexion, non-discrimination, etc).

L’expertise de moov.law en droit du travail est également étroitement liée à son expérience en droit des sociétés ; cette approche permet un accompagnement holistique qui va au-delà des divisions classiques. 

Droit des assurances et de la responsabilité

Nous conseillons, tant les entreprises que les particuliers, dans les matières liées au droit des assurances et de la responsabilité.

Nous disposons d’une expertise spécifique dans les dossiers relatifs aux assurances (application et interprétation des polices, nullité, fraude, etc.), à la responsabilité civile (litiges contractuels, RC professionnelle, droit de la construction, etc.), au droit de la circulation routière et à la réparation du dommage corporel. Nous conseillons et assistons également les clients du cabinet dans le cadre de procédures pénales (infractions routières, coups et blessures, escroqueries, etc.).

La défense en justice est au cœur de notre pratique. Nous connaissons parfaitement les tribunaux, leurs acteurs et la jurisprudence de ceux-ci.

Nous veillons à rester constamment informés des changements législatifs, réglementaires et jurisprudentiels susceptibles d’impacter la pratique.

IP/IT

Il est important de valoriser et protéger ses droits de propriété intellectuelle. Ces droits existent pour vous aider à récupérer les fruits de vos efforts en recherche et développement ou encore exploiter vos créations. 

Nous sommes spécialisés en ces matières et tentons à notre manière de faire évoluer le droit sur ces questions qui nous passionnent. Notre spécialiste IP/IT a poursuivi un LLM spécialisé en ces matières et fait partie de l’Association pour la Propriété Intellectuelle et contribue à la recherche sur ces questions en publiant chaque année avec d’autres experts des rapports détaillés sur les questions de propriété intellectuelle. Ces rapports participent à une meilleure compréhension des enjeux IP et aident à l’amélioration des textes législatifs, tant au niveau belge qu’international. 

Nous assistons encore nos clients dans la gestion de leur portefeuille de marque et dans la lutte contre les contrefaçons. Nous rédigeons également pour eux tous types de conventions utiles intervenant dans la vie des droits de Propriété Intellectuelle (convention de cession, licences, convention de collaboration, etc.) 

Protection des données

Vos données valent de l’or – aidez-nous à les protéger et à vous protéger.

Notre équipe possède une connaissance approfondie, précise et pragmatique de la conformité de la protection des données dans plusieurs secteurs clés, tel que le secteur des assurances, le secteur médical et le secteur commercial en général. 

Nous avons accompagné plusieurs clients dans leur mise en conformité aux impératifs prévus par le Règlement Général pour la Protection des Données. Nous assistons également nos clients dans la valorisation et la gestion de leurs données ainsi que sur leurs questions en marketing direct.  Nous avons par ailleurs des liens privilégiés avec les régulateurs de données et les associations professionnelles de la santé, de la publicité et du marketing avec qui nous sommes régulièrement en contact.

Notre expert en protection des données est par ailleurs détentrice d’un Master complémentaire spécialisée en protection des données et en droits de propriété intellectuelle de la KULeuven. Elle a plusieurs fois eu l’occasion d’assister notre clientèle pour : 

• Assister plusieurs groupes d’assurance à se mettre en conformité avec les règles du RGPD 
• Rédiger des politiques de confidentialité et des Politiques relatives à l’utilisation de Cookies notamment pour des sociétés (i) e-commerces (ii) des sociétés actives dans le secteur de assurances, (iii) des plateformes de concours de photographies, (iv) etc. ;
• Assister des entreprises à répondre à des demandes de personnes concernées exerçants leurs droits ;
• Assister des clients à notifier un « data breach » auprès des personnes concernées et auprès de l’Autorité pour la protection des données ;
• Assistance pour des questions précises en matière de protection des données ;
• Organiser de séminaires internes à des entreprises pour sensibiliser les employés à la protection des données ;

Fort de son expérience, notre cabinet avons mis au point un processus unique pour accompagner nos clients afin d’assurer leur conformité aux règles et bonnes pratiques en matière de protection des données. Ce processus d’accompagnement et de mise en conformité se décline généralement en 5 étapes :

1. AUDIT initial des mesures mises en place et des traitements de données à caractère personnel effectué par le client
2. Liste détaillée des activités et traitements effectués et l’impact relatif à la protection des données et établissement d’un registre identifiant l’ensemble des traitements effectués et leurs finalités et fondements;
3. GAP analyse : Analyse qui reprend de manière détaillée l’ensemble des mesures à mettre en œuvre pour assurer une mise en conformité au RGPD et conseils relatifs aux bonnes pratiques à mettre en œuvre et des conseils relatifs à la sécurité ;
4. Rédaction des documents juridiques utiles afin d’assurer la conformité et nécessaire afin d’appuyer les preuves du respect des règles et bonnes pratiques en matière de protection des données
5. Révision et rédaction le cas échéant de l’ensemble des documents contractuels de la société ayant un impact en matière de protection des données.

Start-ups

Notre cabinet a également développé une expertise relative aux questions légales et contractuelles que les start-ups rencontrent inévitablement lors de la phase de création et durant le développement de celles-ci (propriété intellectuelle, forme juridique, rédaction des statuts, relations entre associés et pacte d’actionnaires, levées de fonds, etc.). Nous sommes régulièrement amenés à donner des formations et permanences juridiques auprès d’incubateurs d’entreprises bruxellois

Nous veillons à offrir immédiatement un cadre juridique sain, ce qui leur permettra indéniablement de sécuriser leur développement, de rassurer leurs stakeholders, et de faciliter la recherche de nouveaux investisseurs.

Parfaitement conscients des contraintes financières liées à ces jeunes structures et lorsque le contexte le justifie, moov.law propose une assistance à un coût parfaitement maîtrisé, en retardant et en conditionnant le cas échéant le paiement d’une partie de ses honoraires à la réalisation d’un événement (levée de fonds, subside, etc. – voyez à ce sujet l’onglet « Nos formules > programme start-ups »).

Contentieux

Régulièrement actif dans la gestion des litiges et les dossiers contentieux, le cabinet vous accompagne que ce soit dans le cadre d’une négociation amiable, d’une médiation, d’un arbitrage, d’une expertise, ou d’une procédure judiciaire. 

Nous maîtrisons les dispositions du code judiciaire et serons parfaitement en mesure de vous accompagner de manière à ce que votre dossier trouve l’issue la plus favorable.