Actualités

• 26 Juin 2025 –

  Droit de l’énergie

  Les nouveautés en droit de l’énergie : réforme du règlement technique d’électricité wallon

  La CWaPE a publié le 29 avril 2025 le projet de révision de règlement technique en vigueur pour la distribution d’électricité (‘RTDE’) soumis à consultation…

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• 19 Juin 2025 –

  Droit social

  Team building : la check-list des employeurs

  Organiser un team building, c’est souvent une bouffée d’air frais dans la vie de l’entreprise : renforcer les liens, motiver les équipes, créer un esprit…

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• 21 Mai 2025 –

  Droit de l’insolvabilité

  La procédure de réorganisation judiciaire privée : comment peut-elle aider mon entreprise tout en préservant celle-ci d’une publicité qui peut s’avérer néfaste ?

  Depuis le 1er septembre 2023, les entreprises en difficulté peuvent solliciter l’ouverture de procédures de réorganisation judiciaire privée (ci-après « PRJ privée »). Tout comme la procédure…

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• 29 Avr 2025 –

  Droit social

  🌍 Travailleurs étrangers en Belgique : ce que prévoit la nouvelle directive “Permis unique”

  Le 24 avril 2024, l’Union européenne a adopté une nouvelle directive sur le permis unique pour les ressortissants de pays tiers souhaitant travailler dans un…

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• 16 Avr 2025 –

  IP/IT

  Choosing a trademark – think outside the box and avoid descriptive signs

  When selecting a trademark, it may be tempting to include terms that describe the goods or services you intend to offer. Your marketing and sales…

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• 8 Avr 2025 –

  Droit de l’entreprise

  Vers un nouveau régime de participation au capital pour les travailleurs (stock option plan) ? – Suite et précisions législatives

  Nous évoquions dans un article précédent la volonté du ministre Van Peteghem de réformer le régime fiscal applicable aux stock option plans, notamment en reportant…

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• 2 Avr 2025 –

  Droit de l’énergie

  Paquet Omnibus : vers un reporting durable plus simple, mais à quel prix ?

  Le 26 février 2025, la Commission européenne a présenté le paquet « Omnibus », une initiative visant à alléger diverses obligations réglementaires des entreprises européennes en matière…

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• 14 Fév 2025 –

  Droit de l’entreprise

  La minute CSRD : Ce que les entreprises doivent réellement publier !

  (english version below) Dans mon dernier article que vous pouvez retrouver ici, je vous expliquais en quoi consiste la Directive CSRD et quelles entreprises y…

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• 6 Fév 2025 –

  Droit social

  Quatre mesures en droit du travail épinglées dans la note de Bart De Wever

  [Drapeau de l’Arizona aux Etats-Unis] La note de Bart De Wever s’annonce comme un catalyseur de changements profonds dans de nombreux domaines, et le droit…

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• 29 Jan 2025 –

  Droit de l’énergie

  Participation citoyenne et publique obligatoire à partir de ce 1er février pour les demandes de permis éoliens.

  ⚠️ Attention : A partir de ce 1er février 2025, les demandes de permis portant sur une ou plusieurs éoliennes faisant l’objet d’une réunion d’information préalable…

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• 23 Jan 2025 –

  Droit des sociétés

  La minute CSRD

  (english version below) 🌍 CSRD : UNE DIRECTIVE EUROPÉENNE DÉSORMAIS TRANSPOSÉE EN DROIT BELGE : QU’EST-CE QUE LA CSRD ET À QUI S’APPLIQUE-T-ELLE ? Comme mentionné dans mon…

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• 7 Jan 2025 –

  Droit civil

  Depuis ce 1er janvier, tout fait générateur de responsabilité est soumis au nouveau livre 6 du Code civil !

  Il n’est un secret pour personne que le paysage législatif belge a été profondément modifié par la réforme du Code civil de 1804, qualifié d’ « ancien »…

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