10 Juil 2026 –
Droit de l’énergie

Wallonie : la Cour constitutionnelle annule les dispositions imposant la participation citoyenne et locale dans les projets éoliens

Un peu plus d’un an après l’entrée en vigueur des nouvelles règles relatives à la participation citoyenne et publique dans les projets éoliens, la Cour…

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2 Juil 2026 –
Droit des sociétés

JustAct : la gestion de la vie de votre société se digitalise davantage

Le 23 juin 2026, le SPF Justice a franchi une nouvelle étape dans la digitalisation des formalités liées à la vie des entreprises et des…

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26 Juin 2026 –
IP/IT

Les labels de qualité viticoles en Belgique: trois lettres pour mettre en avant un savoir-faire embryonnaire

Le marché actuel de la viticulture connait de profondes mutations : de nouveaux acteurs cherchent à se faire une place dans ce milieu fermé, parfois…

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