Actualités

• 23 Oct 2025 –

  Droit de l’énergie

  La CREG adapte le Code de bonne conduite : plus de clarté et de flexibilité pour les services auxiliaires

  Le Code de bonne conduite de la CREG (le ‘Code’) fixe les règles du jeu entre le gestionnaire du réseau de transport d’électricité belge (Elia),…

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• 14 Oct 2025 –

  Droit des sociétés

  La réforme du cadre juridique des partis politiques européens : enjeux et perspectives

  (english version below) Le Règlement (UE, Euratom) n ° 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif au statut et au…

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• 25 Août 2025 –

  Droit de l’insolvabilité

  La proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil harmonisant certains aspects du droit de l’insolvabilité : Quel impact sur les PME ?

  Le 7 décembre 2022, la Commission européenne a présenté une proposition de directive harmonisant certains aspects du droit de l’insolvabilité (Ci-après la « Proposition de Directive »)….

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• 26 Juin 2025 –

  Droit de l’énergie

  Les nouveautés en droit de l’énergie : réforme du règlement technique d’électricité wallon

  La CWaPE a publié le 29 avril 2025 le projet de révision de règlement technique en vigueur pour la distribution d’électricité (‘RTDE’) soumis à consultation…

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• 19 Juin 2025 –

  Droit social

  Team building : la check-list des employeurs

  Organiser un team building, c’est souvent une bouffée d’air frais dans la vie de l’entreprise : renforcer les liens, motiver les équipes, créer un esprit…

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• 21 Mai 2025 –

  Droit de l’insolvabilité

  La procédure de réorganisation judiciaire privée : comment peut-elle aider mon entreprise tout en préservant celle-ci d’une publicité qui peut s’avérer néfaste ?

  Depuis le 1er septembre 2023, les entreprises en difficulté peuvent solliciter l’ouverture de procédures de réorganisation judiciaire privée (ci-après « PRJ privée »). Tout comme la procédure…

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• 29 Avr 2025 –

  Droit social

  🌍 Travailleurs étrangers en Belgique : ce que prévoit la nouvelle directive “Permis unique”

  Le 24 avril 2024, l’Union européenne a adopté une nouvelle directive sur le permis unique pour les ressortissants de pays tiers souhaitant travailler dans un…

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• 16 Avr 2025 –

  IP/IT

  Choosing a trademark – think outside the box and avoid descriptive signs

  When selecting a trademark, it may be tempting to include terms that describe the goods or services you intend to offer. Your marketing and sales…

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• 8 Avr 2025 –

  Droit de l’entreprise

  Vers un nouveau régime de participation au capital pour les travailleurs (stock option plan) ? – Suite et précisions législatives

  Nous évoquions dans un article précédent la volonté du ministre Van Peteghem de réformer le régime fiscal applicable aux stock option plans, notamment en reportant…

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• 2 Avr 2025 –

  Droit de l’énergie

  Paquet Omnibus : vers un reporting durable plus simple, mais à quel prix ?

  Le 26 février 2025, la Commission européenne a présenté le paquet « Omnibus », une initiative visant à alléger diverses obligations réglementaires des entreprises européennes en matière…

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• 14 Fév 2025 –

  Droit de l’entreprise

  La minute CSRD : Ce que les entreprises doivent réellement publier !

  (english version below) Dans mon dernier article que vous pouvez retrouver ici, je vous expliquais en quoi consiste la Directive CSRD et quelles entreprises y…

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• 6 Fév 2025 –

  Droit social

  Quatre mesures en droit du travail épinglées dans la note de Bart De Wever

  [Drapeau de l’Arizona aux Etats-Unis] La note de Bart De Wever s’annonce comme un catalyseur de changements profonds dans de nombreux domaines, et le droit…

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