28 Sep 2023 –
La réforme en droit de l’insolvabilité : les nouveautés depuis le 1er septembre 2023
Cet article résume dans les grandes lignes les nouveautés du livre XX du Code de droit économique applicables depuis le 1er septembre 2023.
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Actualités
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Droit de l’insolvabilité
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Droit social
3 Août 2023 –
Alcool au travail : obligations de l’employeur et échos de la pratique
Le bien-être des travailleurs est aujourd’hui un aspect essentiel du travail. Il s’agit d’un facteur décisif dans le cadre des objectifs d’une entreprise à court et…
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Droit de l’insolvabilité
25 Juil 2023 –
Protégez vos intérêts avant de contracter : explorez le Registre central des interdictions de gérer à partir du 1er août 2023
En Belgique, un entrepreneur ou un administrateur de société peut – dans certains cas limitativement énumérés par la loi – être interdit d’exploiter personnellement ou…
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