La conduite sous influence de l’alcool est l’une des principales causes d’accidents graves, souvent aux conséquences dramatiques pour le conducteur et les tiers innocents. Conscient de la dangerosité de ces comportements, le législateur impose des sanctions sévères, similaires à celles prévues pour la conduite sous l’influence de substances psychotropes (non abordées ici).

La loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière est claire et stricte. Les tribunaux de police, dont l’un des rôles est d’assurer la sécurité routière, sont tenus de réprimer fermement ces infractions pour sensibiliser les contrevenants et encourager une prise de conscience individuelle et collective.

Limites légales d’alcoolémie

Un conducteur est en infraction lorsque l’analyse de son haleine révèle une concentration d’alcool d’au moins 0,22 milligrammes par litre d’air alvéolaire expiré (mg/laae) ou que l’analyse sanguine détecte un taux d’alcool d’au moins 0,5 gramme par litre de sang. Ces limites s’appliquent également à l’accompagnateur d’un conducteur en apprentissage. Pour les chauffeurs professionnels les seuils sont réduits à 0,09 mg/laae (0,2 g/l de sang), le Parquet étant tenu de proposer une perception immédiate si la mesure est inférieure à 0,35 mg/laae (0,8 g/l de sang).

Sanctions encourues

Pour une imprégnation alcoolique « modérée » (entre 0,22 et 0,35 mg/laae, soit entre 0,5 et 0,8 g/l de sang), le tribunal peut infliger une amende de 200 € à 4.000 €, après application des décimes additionnels. En cas de récidive dans les trois ans, ces peines sont doublées.

Si la mesure dépasse ou atteint 0,35 mg/laae (0,8 g/l de sang), l’amende s’élèvera à un minimum de 1.600 € et pourra atteindre 16.000 €.

Le tribunal peut également imposer une déchéance du droit de conduire de 8 jours à 5 ans, éventuellement accompagnée d’examens de réintégration (théorique, pratique, médical et/ou psychologique).

Ces sanctions s’appliquent également en cas de refus de se soumettre au test de l’haleine ou au prélèvement sanguin, ainsi qu’à ceux qui incitent autrui à conduire en état d’ivresse.

En cas de circonstance aggravante de conduite en état d’ivresse, définie comme la « perte de contrôle permanent de ses actes » selon des critères subjectifs (élocution, démarche, orientation dans le temps et l’espace, etc.), la déchéance du droit de conduire devient obligatoire, pour une durée de 1 mois à 5 ans, voire définitive.

Enfin, le tribunal peut restreindre la validité du permis de conduire aux véhicules équipés d’un éthylotest antidémarrage (« alcolock »), cette mesure devenant obligatoire lorsque la concentration d’alcool atteint 0,78 mg/laae (1,8 g/l de sang).

En cas de blessures ou décès

En cas d’accident ayant causé des blessures ou un décès, les sanctions sont plus lourdes. En cas de décès, le conducteur risque un emprisonnement de trois mois à cinq ans, une amende de 400 € à 16.000 € et une déchéance du droit de conduire de minimum trois mois, avec obligation de réussir les 4 examens de réintégration. Pour des blessures, l’emprisonnement varie de 8 jours à 6 mois, accompagné de ou remplacé par une amende de 400 € à 16.000 €.

Récidive

Si, dans les trois ans suivant une condamnation pour alcoolémie supérieure à 0,35 mg/laae (0,8 g/l de sang), ivresse ou conduite sous influence de substances psychotropes, de tels faits sont à nouveau commis, les sanctions seront aggravées : une amende de 3.200 € à 40.000 € et un emprisonnement d’un mois à deux ans, avec possibilité de doublement en cas de récidive supplémentaire dans les trois ans. Le tribunal doit également prononcer une déchéance du droit de conduire d’au moins trois mois, avec obligation de présenter les examens de réintégration. Si le taux d’alcoolémie atteint 0,50 mg/laae (1,2 g/l de sang) lors de chaque infraction, un éthylotest antidémarrage devient obligatoire. En cas de blessures, la déchéance est d’au moins 6 mois, et d’un an en cas de décès.

Autres risques

La conduite sous influence de l’alcool peut révéler une dépendance. Si le tribunal juge le conducteur incapable, physiquement ou psychiquement, de conduire un véhicule, une déchéance à durée indéterminée peut être prononcée. Contrairement aux autres déchéances prononcées à titre de peine, celle-ci entre en vigueur immédiatement. Au plus tôt six mois après la condamnation, le conducteur peut demander une révision de cette déchéance.

Réduction des sanctions

Bien que les sanctions soient sévères, il existe des moyens de les réduire en fonction de la situation personnelle du contrevenant. Parmi ces solutions :

• Le sursis, simple ou probatoire ;
• La suspension (probatoire) du prononcé, une mesure exceptionnelle ;
• La peine de travail autonome ;
• La déduction du coût des examens de réintégration ou de l’éthylotest antidémarrage de l’amende, sans que celle-ci ne puisse être inférieure à 1 € ;
• La limitation de la déchéance ou des examens à certaines catégories de véhicules ;
• La réalisation de prises de sang régulières pour prouver l’absence d’assuétude à l’alcool ;
• La démonstration d’une prise de conscience de la gravité de l’infraction et d’une volonté de se reprendre en main ;
• Un suivi médical et/ou psychologique ;
• La participation à des modules de formation auprès de l’institut VIAS.

Une défense sérieuse et organisée, initiée dès que possible, est essentielle. Il est recommandé de consulter un spécialiste rapidement, sans attendre la réception d’une citation à comparaître.

Évolutions législatives attendues

Plusieurs propositions de loi ont été déposées durant l’été 2024 pour renforcer la législation :

1. Permis à points cumulés : Evoqué dans un texte du 25 juillet 2024, ce système vise à sanctionner les récidivistes par un cumul de points, en fonction des infractions. Au-delà de 12 points, le conducteur est automatiquement déchu de son droit de conduire pour 3 mois, avec obligation de réussir des examens de réintégration. Si les 12 points sont atteints à nouveau, les sanctions sont doublées voire triplées.

2. Récidive étendue : La proposition du 2 août 2024 vise à étendre les règles de récidive à certaines infractions comme la conduite sans éthylotest antidémarrage, la conduite malgré une déchéance ou la mise à disposition d’un véhicule au profit d’une personne sans permis valable.

3. Tolérance zéro : Le 20 août 2024, une proposition de loi vise à instaurer une tolérance zéro pour tous les conducteurs, en abaissant la limite légale à 0,09 mg/laae.

Ces propositions montrent l’engagement des parlementaires à renforcer la sécurité routière, en particulier face à l’alcool au volant et aux infractions répétées. Elles ne feront pas les affaires des conducteurs.

Conclusion

Vous l’aurez compris, la conduite sous influence de l’alcool peut avoir des conséquences dramatiques, et les peines prononcées par les tribunaux sont à la hauteur des conséquences (possibles). La tendance légale et jurisprudentielle ne va pas vers un assouplissement, au contraire.

Des solutions existent, mais elles ne s’improvisent pas.

N’hésitez pas à contacter notre département Responsabilité et Assurances qui se fera un plaisir de vous assister et conseiller dans ce domaine.

Harold Willocx

Avocat

harold.willocx@moov.law