Alcool au travail : obligations de l’employeur et échos de la pratique
Le bien-être des travailleurs est aujourd’hui un aspect essentiel du travail. Il s’agit d’un facteur décisif dans le cadre des objectifs d’une entreprise à court et…
ContinuerLe médiateur d’entreprise est très utile pour négocier avec les créanciers et il permet généralement d’obtenir des accords équilibrés.
Quand la négociation se solde par un échec, le médiateur d’entreprise conserve néanmoins un rôle important – si cela fait partie de sa mission – en formulant toute piste utile concernant la réorganisation de l’entreprise.
Lorsque ça le justifie, il peut notamment mettre l’entreprise sur la voie de la procédure de réorganisation judiciaire (« PRJ »), en vue de l’obtention d’un accord amiable, d’un accord collectif ou afin d’organiser un transfert de l’activité sous autorité de justice.
À Bruxelles, la Région finance l’intervention d’un médiateur d’entreprise jusqu’à 75%, avec un plafond d’intervention. La Région prévoit par ailleurs une prise en charge d’une partie des frais de la PRJ.
Le 30 janvier dernier, Me Guillaume Stoop publiait un nouvel article dans La Libre, au sujet du médiateur d’entreprise et de la PRJ, disponible ICI.
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ContinuerEn Belgique, un entrepreneur ou un administrateur de société peut – dans certains cas limitativement énumérés par la loi – être interdit d’exploiter personnellement ou…
Continuer_______________________________________________________ SUMMARY The Parliamentary Act on taxation of « excess profits » entered into force on 22nd December 2022 (accessible here) and modified the electricity act of…
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