Le médiateur d’entreprise est très utile pour négocier avec les créanciers et il permet généralement d’obtenir des accords équilibrés.
Quand la négociation se solde par un échec, le médiateur d’entreprise conserve néanmoins un rôle important – si cela fait partie de sa mission – en formulant toute piste utile concernant la réorganisation de l’entreprise.
Lorsque ça le justifie, il peut notamment mettre l’entreprise sur la voie de la procédure de réorganisation judiciaire (« PRJ »), en vue de l’obtention d’un accord amiable, d’un accord collectif ou afin d’organiser un transfert de l’activité sous autorité de justice.
À Bruxelles, la Région finance l’intervention d’un médiateur d’entreprise jusqu’à 75%, avec un plafond d’intervention. La Région prévoit par ailleurs une prise en charge d’une partie des frais de la PRJ.
Le 30 janvier dernier, Me Guillaume Stoop publiait un nouvel article dans La Libre, au sujet du médiateur d’entreprise et de la PRJ, disponible ICI.
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