[Drapeau de l’Arizona aux Etats-Unis]

La note de Bart De Wever s’annonce comme un catalyseur de changements profonds dans de nombreux domaines, et le droit du travail ne fait pas exception. Ce secteur pourrait ainsi connaître des transformations majeures qui redessineraient le paysage des relations professionnelles belges.

Parmi les (très) nombreuses modifications proposées dans le domaine, quatre mesures se distinguent par leur impact significatif sur la dynamique entre employeurs et travailleurs :

• Une très large flexibilité dans les heures supplémentaires : par an, 240 heures supplémentaires « brut pour net », dans tous les secteurs, et sans justification 
• Le grand « come-back » de la période d’essai : un préavis réduit à une semaine au cours des six premiers mois du contrat 
• Une « activation » de l’indemnité compensatoire de préavis en cas de licenciement : l’indemnité serait plafonnée à 52 semaines (un an) pour les nouveaux engagés
• Une refonte des bases de la rémunération garantie : en cas d’incapacité et de rechute, pas de droit au salaire garanti si la rechute intervient dans les 8 semaines entre les deux incapacités (au lieu de 2 pour le moment)

Le reste des mesures tendent visiblement vers une flexibilité et une simplification de certaines règles imposées aux employeurs (simplification du travail de nuit et du dimanche, des durées minimales de travail revues à la baisse, licenciement d’un candidat aux élections sociales moins sanctionné, simplification du règlement de travail concernant les horaires, etc).

Les mesures relatives à « l’activation » de la personne sans emploi et du travailleur en incapacité sont à ce point nombreuses qu’il serait trop fastidieux d’essayer de les résumer ici.

Ces mesures susciteront très certainement un débat intense, tant de la part des partenaires sociaux, qu’au sein même de la société civile. Rappelons en effet qu’il s’agit, à ce stade, d’intentions, et non de lois (ni même de projets de loi), et que, dans l’intérêt de tous, il est sain qu’elles soient « challengées ».

A notre niveau chez moov.law, nous informerons régulièrement nos clients quant aux mesures finalement votées et les accompagnerons dans leur mise en place au sein de l’entreprise.

Hélène Djaoudi (helene.djaoudi@moov.law)

Avocate