Droit de l’énergie

• 12 Mar 2026 –

  Droit de l’énergie

  Eoliennes et voiries : un ménage difficile

  Afin de faciliter la compréhension et l’application du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale (« décret voiries »), le SPW a…

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• 15 Jan 2026 –

  Droit de l’énergie

  Towards a European AI Foundation Model for Energy Grids

  1. Digitalisation and AI driving the energy transition The EU is accelerating the digitalisation of its energy system. As part of this effort, the European…

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• 20 Nov 2025 –

  Droit de l’énergie

  Simplification and Strengthening of the Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM)

  Regulation (EU) 2025/2083 of 8 October 2025 amends Regulation (EU) 2023/956 in order to simplify and strengthen the Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM). Published in…

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• 23 Oct 2025 –

  Droit de l’énergie

  La CREG adapte le Code de bonne conduite : plus de clarté et de flexibilité pour les services auxiliaires

  Le Code de bonne conduite de la CREG (le ‘Code’) fixe les règles du jeu entre le gestionnaire du réseau de transport d’électricité belge (Elia),…

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• 26 Juin 2025 –

  Droit de l’énergie

  Les nouveautés en droit de l’énergie : réforme du règlement technique d’électricité wallon

  La CWaPE a publié le 29 avril 2025 le projet de révision de règlement technique en vigueur pour la distribution d’électricité (‘RTDE’) soumis à consultation…

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• 2 Avr 2025 –

  Droit de l’énergie

  Paquet Omnibus : vers un reporting durable plus simple, mais à quel prix ?

  Le 26 février 2025, la Commission européenne a présenté le paquet « Omnibus », une initiative visant à alléger diverses obligations réglementaires des entreprises européennes en matière…

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• 29 Jan 2025 –

  Droit de l’énergie

  Participation citoyenne et publique obligatoire à partir de ce 1er février pour les demandes de permis éoliens.

  ⚠️ Attention : A partir de ce 1er février 2025, les demandes de permis portant sur une ou plusieurs éoliennes faisant l’objet d’une réunion d’information préalable…

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• 11 Déc 2024 –

  Droit de l’énergie

  Introduction to CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism)

  The Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM) is a key measure of the European Union aimed at combating carbon leakage, which results from the ambitious climate…

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• 26 Sep 2024 –

  Droit de l’énergie

  Wallonie – l’échelle de performance CO2 pour une décarbonisation du secteur de la construction

  Introduction La Wallonie s’engage activement dans la transition énergétique, et il devient urgent d’accompagner les différents secteurs vers une décarbonisation complète. Le premier objectif ?…

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• 8 Mai 2024 –

  Droit de l’énergie

  Nouvelle circulaire relative aux permis d’urbanisme pour le photovoltaïque du 14 mars 2024

  Le ministre Willy BORSUS a pris une nouvelle circulaire relative aux permis relatifs aux installations photovoltaïque (PV) en Région wallonne, en date du 14 mars…

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• 6 Oct 2023 –

  Droit de l’énergie

  Publication de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2023 relatif aux communautés d’énergie et au partage d’énergie

  Le 17 mars dernier, le Gouvernement wallon a adopté un arrêté relatif aux communautés d’énergie et au partage d’énergie (l’« Arrêté »).
  Cet Arrêté vient exécuter certaines dispositions du Décret électricité et a été publié au Moniteur belge le 28 septembre 2023.
  Quels sont les principaux apports de cet Arrêté ?

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• 13 Juil 2023 –

  Droit de l’énergie

  Second period of taxation under the law on « excess profits »

  _______________________________________________________ SUMMARY  The Parliamentary Act on taxation of « excess profits » entered into force on 22nd December 2022 (accessible here) and modified the electricity act of…

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