Les fêtes de fin d’année approchent, et il est courant de vouloir récompenser les travailleurs au sein de l’entreprise par de petits cadeaux.

Faut-il encore connaître les règles imposées par l’ONSS et le fisc, afin d’éviter que ces cadeaux ne soient considérés comme de la rémunération soumise à l’impôt et aux cotisations sociales.

1. Sur le plan des cotisations sociales

Les cadeaux en nature octroyés pour la Saint-Nicolas, la fête de Noël ou du Nouvel An peuvent être exonérés de cotisations sociales à condition que leur montant ne dépasse pas 40 € par an et par travailleur. Un montant complémentaire de 40 € par an et par travailleur peut être attribué par enfant à charge du travailleur.

L’employeur ne souhaite pas faire de distinction et octroyer plus de 40 € à chaque travailleur ? L’ONSS est d’avis que le respect des conditions précitées doit être apprécié sur la base du système d’attribution mis en place, et non sur la base du montant attribué à chaque travailleur. Si, par exemple, un employeur offre un cadeau de 100 € à chacun de ses travailleurs, tous les cadeaux constitueront une rémunération soumise aux cotisations sociales, même si certains travailleurs ont plusieurs enfants à charge.

Un point d’attention également, si la valeur du cadeau est supérieure aux montants mentionnés ci-dessus, les cotisations sociales seront calculées sur la valeur totale du cadeau (et non pas sur la différence entre le montant octroyé et le montant autorisé). Si l’employeur opte pour des chèques-cadeaux, outre les conditions rappelées ci-dessous, l’ONSS impose les règles suivantes :

• Ils ne peuvent être échangés qu’auprès d’entreprises qui ont conclu préalablement un accord avec les émetteurs de ces chèques ;
• Ils doivent avoir une durée de validité limitée ;
• Ils ne peuvent être payés ni totalement, ni partiellement en espèces au bénéficiaire.

2. Et sur le plan fiscal ?

Les cadeaux peuvent répondre au concept « d’avantages sociaux » qui ne sont pas imposables, et ne sont donc pas soumis au précompte professionnel. Il s’agit d’avantages minimes alloués par l’employeur dans le but d’entretenir sa relation avec son personnel et renforcer les liens de ce dernier avec l’entreprise. Un montant de 50€ peut servir de référence pour la notion d’avantage minime.

Notons par ailleurs que les cadeaux pourront être considérés comme déductibles pour l’employeur dans le respect de certaines conditions.

3. Valeurs de l’entreprise

Enfin, l’octroi de cadeaux de fin d’année peut être l’occasion d’implémenter et de renforcer les valeurs de l’entreprise : un engagement écologique, une cause sociale, etc.

Le bien-être pourrait être une de ces valeurs, mais l’employeur sera toutefois très attentif à ne pas confondre un cadeau sans lien avec les prestations du travailleur avec un avantage qui est dû par l’employeur sur base de ses obligations légales (application de la politique de bien-être au travail) et qui est octroyé au travailleur en raison de son engagement. Par exemple, le paiement par l’employeur d’un coaching de communication non-violente au travail pourrait être considéré comme de la rémunération, et pourrait devoir être soumis aux cotisations sociales notamment.

A propos de l’implémentation de nos valeurs, cette année, moov.law a le plaisir de remercier ses employées en faisant appel à la savonnerie Habeebee qui propose des produits de soin bio à base de cire et de propolis d’abeille, faits à la main à Bruxelles, le tout dans le respect de la nature et des abeilles… et bien sûr défiscalisés et exonérés de cotisations sociales 😉

Hélène Djaoudi, Avocate associée (helene.djaoudi@moov.law)