Circulation routière

• 29 Aug 2024 –

  Circulation routière

  Le point sur les sanctions en cas de conduite sous influence de l’alcool

  La conduite sous influence de l’alcool est l’une des principales causes d’accidents graves, souvent aux conséquences dramatiques pour le conducteur et les tiers innocents. Conscient…

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• 27 Mar 2024 –

  Circulation routière

  Les deux pièges en droit de la circulation à éviter !

  1. La validité d’un permis de conduire électronique En 2010, la Belgique a introduit, dans certaines communes « pilotes », le permis de conduire sous format « carte…

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• 12 Jan 2024 –

  Business law Circulation routière

  L’obligation de communiquer l’identité du conducteur d’un véhicule immatriculé au nom d’une personne morale

  Dans le but d’accroitre la sécurité routière et de responsabiliser les entreprises, le législateur belge a inséré deux dispositions importantes dans notre arsenal législatif que…

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