De la différence entre le harcèlement et le conflit au travail
Les employeurs doivent prévenir les risques psychosociaux au travail, en ce compris les risques de harcèlement. Malgré tous les efforts déployés par les employeurs, des…
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Droit social
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Droit de l’énergie
Nouvelle circulaire relative aux permis d’urbanisme pour le photovoltaïque du 14 mars 2024
Le ministre Willy BORSUS a pris une nouvelle circulaire relative aux permis relatifs aux installations photovoltaïque (PV) en Région wallonne, en date du 14 mars…
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Droit de l’entreprise
Nouvelle sanction en cas de dépôt tardif des comptes annuels : Instauration d’un mécanisme de dissuasion.
L’article 3:13 du Code des sociétés et des associations, relatif aux conditions et modalités du dépôt des comptes annuels, a été amendé par la loi…
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