L’arrêté ministériel du 26 juillet 2021 considère que la norme ISO 9613-2 est pertinente et harmonise les règles en imposant cette norme qui est à ce jour la plus répandue pour les études acoustiques prévisionnelles. Cette règle s’applique à tous les projets de parcs éoliens pour lesquels la réunion d’information préalable n’a pas encore eu lieu !
Regulation (EU) 2025/2083 of 8 October 2025 amends Regulation (EU) 2023/956 in order to simplify and strengthen the Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM). Published in…
ContinuerLe Code de bonne conduite de la CREG (le ‘Code’) fixe les règles du jeu entre le gestionnaire du réseau de transport d’électricité belge (Elia),…
Continuer(english version below) Le Règlement (UE, Euratom) n ° 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif au statut et au…
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