Energierecht De nouvelles normes pour les études acoustiques des parcs éoliens
Publicatie datum
14 november 2021
L’arrêté ministériel du 26 juillet 2021 considère que la norme ISO 9613-2 est pertinente et harmonise les règles en imposant cette norme qui est à ce jour la plus répandue pour les études acoustiques prévisionnelles. Cette règle s’applique à tous les projets de parcs éoliens pour lesquels la réunion d’information préalable n’a pas encore eu lieu !
Nieuws
-
Droit des entreprises en difficulté
Ce guide est destiné à tous les acteurs de terrain (comptables, dirigeants, entrepreneurs, managers de crise, etc.). Il a pour finalité de leur permettre d’identifier…
Continuer
-
Bescherming van persoonsgegevens
Entraîner un modèle d’IA générative suppose d’ingérer d’énormes volumes de données souvent collectées automatiquement sur le web. Le 7 juillet 2026, le Comité européen de…
Continuer
-
Europees recht
L’étiquette en matière viticole s’illustre comme la vitrine du produit vendu. Elle renseigne le consommateur sur la composition et les caractéristiques de la boisson et…
Continuer