Nieuws

• 19 jun 2025 –

  Droit social

  Team building : la check-list des employeurs

  Organiser un team building, c’est souvent une bouffée d’air frais dans la vie de l’entreprise : renforcer les liens, motiver les équipes, créer un esprit…

  Doorgaan
• 21 mei 2025 –

  Insolventierecht

  La procédure de réorganisation judiciaire privée : comment peut-elle aider mon entreprise tout en préservant celle-ci d’une publicité qui peut s’avérer néfaste ?

  Depuis le 1er septembre 2023, les entreprises en difficulté peuvent solliciter l’ouverture de procédures de réorganisation judiciaire privée (ci-après « PRJ privée »). Tout comme la procédure…

  Doorgaan
• 29 apr 2025 –

  Droit social

  🌍 Travailleurs étrangers en Belgique : ce que prévoit la nouvelle directive “Permis unique”

  Le 24 avril 2024, l’Union européenne a adopté une nouvelle directive sur le permis unique pour les ressortissants de pays tiers souhaitant travailler dans un…

  Doorgaan
• 16 apr 2025 –

  IP/IT

  Choosing a trademark – think outside the box and avoid descriptive signs

  When selecting a trademark, it may be tempting to include terms that describe the goods or services you intend to offer. Your marketing and sales…

  Doorgaan
• 8 apr 2025 –

  Handelsrecht

  Vers un nouveau régime de participation au capital pour les travailleurs (stock option plan) ? – Suite et précisions législatives

  Nous évoquions dans un article précédent la volonté du ministre Van Peteghem de réformer le régime fiscal applicable aux stock option plans, notamment en reportant…

  Doorgaan
• 2 apr 2025 –

  Energierecht

  Paquet Omnibus : vers un reporting durable plus simple, mais à quel prix ?

  Le 26 février 2025, la Commission européenne a présenté le paquet « Omnibus », une initiative visant à alléger diverses obligations réglementaires des entreprises européennes en matière…

  Doorgaan
• 14 feb 2025 –

  Handelsrecht

  La minute CSRD : Ce que les entreprises doivent réellement publier !

  (english version below) Dans mon dernier article que vous pouvez retrouver ici, je vous expliquais en quoi consiste la Directive CSRD et quelles entreprises y…

  Doorgaan
• 6 feb 2025 –

  Droit social

  Quatre mesures en droit du travail épinglées dans la note de Bart De Wever

  [Drapeau de l’Arizona aux Etats-Unis] La note de Bart De Wever s’annonce comme un catalyseur de changements profonds dans de nombreux domaines, et le droit…

  Doorgaan
• 29 jan 2025 –

  Energierecht

  Participation citoyenne et publique obligatoire à partir de ce 1er février pour les demandes de permis éoliens.

  ⚠️ Attention : A partir de ce 1er février 2025, les demandes de permis portant sur une ou plusieurs éoliennes faisant l’objet d’une réunion d’information préalable…

  Doorgaan
• 23 jan 2025 –

  Vennootschapsrecht

  The CSRD minute

  🌍 CSRD: A DIRECTIVE NOW TRANSPOSED INTO BELGIAN LAW: WHAT IS THE CSRD AND TO WHOM DOES IT APPLY ? As mentioned in my previous Linkedin…

  Doorgaan
• 7 jan 2025 –

  Droit civil

  Depuis ce 1er janvier, tout fait générateur de responsabilité est soumis au nouveau livre 6 du Code civil !

  Il n’est un secret pour personne que le paysage législatif belge a été profondément modifié par la réforme du Code civil de 1804, qualifié d’ « ancien »…

  Doorgaan
• 18 dec 2024 –

  Geschillen

  Réforme des frais d’huissier : quels changements ?

  Le 1er octobre 2024 marque l’entrée en vigueur du nouvel arrêté royal modernisant en profondeur les tarifs des Huissiers de justice en matière civile et…

  Doorgaan