Alcool au travail : obligations de l’employeur et échos de la pratique
Le bien-être des travailleurs est aujourd’hui un aspect essentiel du travail. Il s’agit d’un facteur décisif dans le cadre des objectifs d’une entreprise à court et…
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Droit de l’énergie
De nouvelles normes pour les études acoustiques des parcs éoliens
Date de publication
14 novembre 2021L’arrêté ministériel du 26 juillet 2021 considère que la norme ISO 9613-2 est pertinente et harmonise les règles en imposant cette norme qui est à ce jour la plus répandue pour les études acoustiques prévisionnelles. Cette règle s’applique à tous les projets de parcs éoliens pour lesquels la réunion d’information préalable n’a pas encore eu lieu !
Actualités
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Droit social
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Droit de l’insolvabilité
Protégez vos intérêts avant de contracter : explorez le Registre central des interdictions de gérer à partir du 1er août 2023
En Belgique, un entrepreneur ou un administrateur de société peut – dans certains cas limitativement énumérés par la loi – être interdit d’exploiter personnellement ou…
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Droit de l’énergie
Second period of taxation under the law on « excess profits »
_______________________________________________________ SUMMARY The Parliamentary Act on taxation of « excess profits » entered into force on 22nd December 2022 (accessible here) and modified the electricity act of…
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