Introduction La Wallonie s’engage activement dans la transition énergétique, et il devient urgent d’accompagner les différents secteurs vers une décarbonisation complète. Le premier objectif ?…
DoorgaanLe ministre Willy BORSUS a pris une nouvelle circulaire relative aux permis relatifs aux installations photovoltaïque (PV) en Région wallonne, en date du 14 mars…
DoorgaanLe 17 mars dernier, le Gouvernement wallon a adopté un arrêté relatif aux communautés d’énergie et au partage d’énergie (l’« Arrêté »).
Cet Arrêté vient exécuter certaines dispositions du Décret électricité et a été publié au Moniteur belge le 28 septembre 2023.
Quels sont les principaux apports de cet Arrêté ?
_______________________________________________________ SUMMARY The Parliamentary Act on taxation of « excess profits » entered into force on 22nd December 2022 (accessible here) and modified the electricity act of…
DoorgaanSUMMARY The Parliamentary Act on taxation of “excess profits” entered into force on 22nd December 2022 (accessible here) and modifies the electricity act of 29 April…
DoorgaanLe 15 décembre dernier, le Gouvernement Bruxellois a adopté un arrêté modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l’électricité verte[1] (l’«Arrêté »)….
DoorgaanPour rappel, la Pax Eolienica est une initiative née sous la précédente législature du Gouvernement wallon (2014–2019) avec pour visée d’apaiser les différentes parties concernées…
DoorgaanLes citoyens, pouvoirs publics et entreprises peuvent dorénavant se réunir en communautés pour produire et consommer ensemble une énergie renouvelable locale à un tarif plus…
DoorgaanObjectif de la circulaire : encadrer l’octroi des permis d’urbanisme dans la filière du photovoltaïque tout en respectant l’intégration paysagère et la disponibilité des sols…
DoorgaanUn nouvel arrêté ministériel vient clarifier et harmoniser les règles du secteur!
DoorgaanThe prosumer* tariff is a tariff for the use of the electricity distribution network by prosumers. It entered into force on 1st January 2020 and…
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