Energierecht

• 11 dec 2024 –

  Energierecht

  Introduction to CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism)

  The Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM) is a key measure of the European Union aimed at combating carbon leakage, which results from the ambitious climate…

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• 26 sep 2024 –

  Energierecht

  Wallonie – l’échelle de performance CO2 pour une décarbonisation du secteur de la construction

  Introduction La Wallonie s’engage activement dans la transition énergétique, et il devient urgent d’accompagner les différents secteurs vers une décarbonisation complète. Le premier objectif ?…

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• 8 mei 2024 –

  Energierecht

  Nouvelle circulaire relative aux permis d’urbanisme pour le photovoltaïque du 14 mars 2024

  Le ministre Willy BORSUS a pris une nouvelle circulaire relative aux permis relatifs aux installations photovoltaïque (PV) en Région wallonne, en date du 14 mars…

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• 6 okt 2023 –

  Energierecht

  Publication de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2023 relatif aux communautés d’énergie et au partage d’énergie

  Le 17 mars dernier, le Gouvernement wallon a adopté un arrêté relatif aux communautés d’énergie et au partage d’énergie (l’« Arrêté »).
  Cet Arrêté vient exécuter certaines dispositions du Décret électricité et a été publié au Moniteur belge le 28 septembre 2023.
  Quels sont les principaux apports de cet Arrêté ?

  Doorgaan
• 13 jul 2023 –

  Energierecht

  Second period of taxation under the law on “excess profits”

  _______________________________________________________ SUMMARY  The Parliamentary Act on taxation of « excess profits » entered into force on 22nd December 2022 (accessible here) and modified the electricity act of…

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• 17 mrt 2023 –

  Energierecht

  The law on “excess profits” entered into force on 22nd December 2022 to address high energy prices

  SUMMARY The Parliamentary Act on taxation of “excess profits” entered into force on 22nd December 2022 (accessible here) and modifies the electricity act of 29 April…

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• 3 feb 2023 –

  Energierecht

  Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2022 : conditions et procédures concernant le système de certification préalable mis en place pour la production d’énergie thermique et de gaz issus de sources renouvelables

  Le 15 décembre dernier, le Gouvernement Bruxellois a adopté un arrêté modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l’électricité verte[1] (l’«Arrêté »)….

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• 31 okt 2022 –

  Energierecht

  Une nouvelle Pax Eolienica adoptée ce 25 octobre à l’arrachée par le Gouvernement wallon : une bonne nouvelle pour le secteur éolien.

  Pour rappel, la Pax Eolienica est une initiative née sous la précédente législature du Gouvernement wallon (2014–2019) avec pour visée d’apaiser les différentes parties concernées…

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• 5 jul 2022 –

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  Réforme du marché de l’énergie bruxellois : quid novi ?

  Les citoyens, pouvoirs publics et entreprises peuvent dorénavant se réunir en communautés pour produire et consommer ensemble une énergie renouvelable locale à un tarif plus…

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• 10 feb 2022 –

  Energierecht

  Résumé de la circulaire relative aux permis d’urbanisme pour le photovoltaïque du 12 janvier 2022.

  Objectif de la circulaire : encadrer l’octroi des permis d’urbanisme dans la filière du photovoltaïque tout en respectant l’intégration paysagère et la disponibilité des sols…

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• 14 nov 2021 –

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  De nouvelles normes pour les études acoustiques des parcs éoliens

  Un nouvel arrêté ministériel vient clarifier et harmoniser les règles du secteur!

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• 16 jan 2020 –

  Energierecht

  Prosumer tariff is due as of 1st January 2020 in Wallonia

  The prosumer* tariff is a tariff for the use of the electricity distribution network by prosumers. It entered into force on 1st January 2020 and…

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