Les règles d’étiquetage applicables aux produits viticoles
L’étiquette en matière viticole s’illustre comme la vitrine du produit vendu. Elle renseigne le consommateur sur la composition et les caractéristiques de la boisson et…
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Energierecht
De nouvelles normes pour les études acoustiques des parcs éoliens
Publicatie datum
14 november 2021L’arrêté ministériel du 26 juillet 2021 considère que la norme ISO 9613-2 est pertinente et harmonise les règles en imposant cette norme qui est à ce jour la plus répandue pour les études acoustiques prévisionnelles. Cette règle s’applique à tous les projets de parcs éoliens pour lesquels la réunion d’information préalable n’a pas encore eu lieu !
Nieuws
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Europees recht
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Energierecht
Wallonie : la Cour constitutionnelle annule les dispositions imposant la participation citoyenne et locale dans les projets éoliens
Un peu plus d’un an après l’entrée en vigueur des nouvelles règles relatives à la participation citoyenne et publique dans les projets éoliens, la Cour…
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Vennootschapsrecht
JustAct : la gestion de la vie de votre société se digitalise davantage
Le 23 juin 2026, le SPF Justice a franchi une nouvelle étape dans la digitalisation des formalités liées à la vie des entreprises et des…
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