Choosing a trademark – think outside the box and avoid descriptive signs
When selecting a trademark, it may be tempting to include terms that describe the goods or services you intend to offer. Your marketing and sales…
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Energierecht
De nouvelles normes pour les études acoustiques des parcs éoliens
Publicatie datum
14 november 2021L’arrêté ministériel du 26 juillet 2021 considère que la norme ISO 9613-2 est pertinente et harmonise les règles en imposant cette norme qui est à ce jour la plus répandue pour les études acoustiques prévisionnelles. Cette règle s’applique à tous les projets de parcs éoliens pour lesquels la réunion d’information préalable n’a pas encore eu lieu !
Nieuws
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IP/IT
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Handelsrecht
Vers un nouveau régime de participation au capital pour les travailleurs (stock option plan) ? – Suite et précisions législatives
Nous évoquions dans un article précédent la volonté du ministre Van Peteghem de réformer le régime fiscal applicable aux stock option plans, notamment en reportant…
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Energierecht
Paquet Omnibus : vers un reporting durable plus simple, mais à quel prix ?
Le 26 février 2025, la Commission européenne a présenté le paquet « Omnibus », une initiative visant à alléger diverses obligations réglementaires des entreprises européennes en matière…
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