Alcool au travail : obligations de l’employeur et échos de la pratique
Le bien-être des travailleurs est aujourd’hui un aspect essentiel du travail. Il s’agit d’un facteur décisif dans le cadre des objectifs d’une entreprise à court et…
ContinuerL’arrêté ministériel du 26 juillet 2021 considère que la norme ISO 9613-2 est pertinente et harmonise les règles en imposant cette norme qui est à ce jour la plus répandue pour les études acoustiques prévisionnelles. Cette règle s’applique à tous les projets de parcs éoliens pour lesquels la réunion d’information préalable n’a pas encore eu lieu !
Le bien-être des travailleurs est aujourd’hui un aspect essentiel du travail. Il s’agit d’un facteur décisif dans le cadre des objectifs d’une entreprise à court et…
ContinuerEn Belgique, un entrepreneur ou un administrateur de société peut – dans certains cas limitativement énumérés par la loi – être interdit d’exploiter personnellement ou…
Continuer_______________________________________________________ SUMMARY The Parliamentary Act on taxation of « excess profits » entered into force on 22nd December 2022 (accessible here) and modified the electricity act of…
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