Energierecht De nouvelles normes pour les études acoustiques des parcs éoliens
Publicatie datum
14 november 2021
L’arrêté ministériel du 26 juillet 2021 considère que la norme ISO 9613-2 est pertinente et harmonise les règles en imposant cette norme qui est à ce jour la plus répandue pour les études acoustiques prévisionnelles. Cette règle s’applique à tous les projets de parcs éoliens pour lesquels la réunion d’information préalable n’a pas encore eu lieu !
Nieuws
-
Circulation routière
La conduite sous influence de l’alcool est l’une des principales causes d’accidents graves, souvent aux conséquences dramatiques pour le conducteur et les tiers innocents. Conscient…
Continuer
-
Handelsrecht
À partir du 1er janvier 2026, les transactions entre entreprises assujetties à la TVA en Belgique devront obligatoirement passer par la facturation électronique structurée. Cette…
Continuer
-
Insolventierecht
Pour maximiser les chances de récupération, il est capital que les entreprises mettent en place une politique efficace de recouvrement des impayés[1]. Cette politique de…
Continuer