Selon Statbel [1], le nombre de faillites du 1er janvier au 10 juillet 2022, en Belgique, s’élevait à 5.126.
Pour la même période, ce chiffre était de 5.789 en 2019, tandis qu’il était de 3.277 en 2021. Statbel acte ainsi une baisse de 11,5% par rapport à 2019, mais une hausse de 56,40% par rapport à 2021.
En réalité, il est difficile d’affirmer que ces chiffres traduisent parfaitement la situation économique de la Belgique au moment où ils sont calculés, tant ceux-ci sont influencés par des choix politiques.
Par exemple, lors de la survenance de la crise de la Covid-19, on se souviendra du moratoire temporaire sur les faillites, durant lequel il n’était en principe plus possible de « citer » les débiteurs fautifs en faillite. Par ailleurs, de nombreuses aides étaient octroyées aux entreprises (chômage temporaire, droit passerelle, report des paiements de cotisations, plan de paiement pour les dettes fiscales, etc..).
À cela, s’ajoutait le moratoire politique « de fait », en vertu duquel l’ONSS et le SPF FINANCES ne citaient – quasiment – plus d’entreprises en faillite, pour des dettes fiscales ou sociales. Or, selon certaines estimations, 80% des citations en faillite étaient introduites par l’ONSS et le SPF FINANCES.
Le retour à la hausse du nombre de faillites s’explique notamment par la fin et/ou la réduction des aides et des moratoires. Néanmoins, le nombre de faillites reste légèrement inférieur à celui de 2019, pour cette même période. On ne pourrait néanmoins affirmer que la situation économique à ce jour est meilleure qu’en 2019… En effet, les crises successives ont un immense impact sur la santé financière de nos entreprises.
Il faut en outre rappeler que l’effet des crises se fait souvent sentir plusieurs mois/années après la survenance de celles-ci, ce qui n’est pas de bonne augure pour l’avenir. Par conséquent, il est important de sensibiliser les dirigeants d’entreprises et indépendants en leur rappelant qu’il existe de nombreux mécanismes permettant de tenter de préserver la continuité de leurs entreprises, parmi lesquels la procédure en réorganisation judiciaire ou la médiation d’entreprise.
Guillaume Stoop
guillaume.stoop@moov.law
Avocat et curateur
[1] https://statbel.fgov.be/
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