La réforme en droit de l’insolvabilité : les nouveautés depuis le 1er septembre 2023
Cet article résume dans les grandes lignes les nouveautés du livre XX du Code de droit économique applicables depuis le 1er septembre 2023.
ContinuerIl est important de valoriser et protéger ses droits de propriété intellectuelle. Ces droits existent pour vous aider à récupérer les fruits de vos efforts en recherche et développement ou encore exploiter vos créations.
Nous sommes spécialisés en ces matières et tentons à notre manière de faire évoluer le droit sur ces questions qui nous passionnent. Notre spécialiste IP/IT a poursuivi un LLM spécialisé en ces matières et fait partie de l’Association pour la Propriété Intellectuelle et contribue à la recherche sur ces questions en publiant chaque année avec d’autres experts des rapports détaillés sur les questions de propriété intellectuelle. Ces rapports participent à une meilleure compréhension des enjeux IP et aident à l’amélioration des textes législatifs, tant au niveau belge qu’international.
Nous assistons encore nos clients dans la gestion de leur portefeuille de marque et dans la lutte contre les contrefaçons. Nous rédigeons également pour eux tous types de conventions utiles intervenant dans la vie des droits de Propriété Intellectuelle (convention de cession, licences, convention de collaboration, etc.)
Cet article résume dans les grandes lignes les nouveautés du livre XX du Code de droit économique applicables depuis le 1er septembre 2023.
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