Régulièrement actif dans la gestion des litiges et les dossiers contentieux, le cabinet vous accompagne que ce soit dans le cadre d’une négociation amiable, d’une médiation, d’un arbitrage, d’une expertise, ou d’une procédure judiciaire.
Nous maîtrisons les dispositions du code judiciaire et serons parfaitement en mesure de vous accompagner de manière à ce que votre dossier trouve l’issue la plus favorable.
Souvenez-vous : le 1er mai 2019 le code des sociétés a été remplacé par une toute nouvelle mouture : le code des sociétés et des associations (« CSA »)….
ContinuerSUMMARY The Parliamentary Act on taxation of « excess profits » entered into force on 22nd December 2022 (accessible here) and modifies the electricity act of 29 April…
ContinuerDepuis 2008, la Belgique s’est dotée d’un régime d’imposition favorable à l’égard des revenus de droit d’auteur et droits voisins perçus par une personne physique….
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