Droit de l’entreprise
Date de publication
10 novembre 2021
moov.law est actif dans le droit de l’entreprise/droit commercial, et se veut offrir un service adapté aux entreprises et indépendants, en proposant un cadre juridique adapté à chaque situation concrète. Nous assistons le client dans la rédaction des documents contractuels (conditions générales, contrats avec les fournisseurs, clients, consommateurs, collaborateurs, etc.), ainsi que dans l’exécution desdits documents (interprétation et applications des clauses contractuelles, respect des obligations légales et conventionnelles, préservation et exécution des droits du client, etc.).
Nous assistons les clients dans tous leurs projets et à chaque stade de ceux-ci, tant lors des négociations contractuelles, que lors de la conclusion et de l’exécution de contrats. Nous assistons également le client dans les litiges avec les différents intervenants (non-respect du contrat par le co-contractant, recouvrement des impayés, etc.- voyez à ce sujet l’onglet « contentieux »).
Nous maitrisons parfaitement toutes les législations spécifiques en la matière, et notamment les plus complexes comme par exemple celles liées à l’agence commerciale. Les aspects de la vie commerciale et/ou de la relation entre les entreprises et les consommateurs font l’objet de règlementations européennes transposées en droit belge, qui sont pour la plupart impératives. Il est donc indispensable de recevoir des conseils juridiques adéquats en amont pour éviter la survenance de situations qui peuvent s’avérer particulièrement handicapantes pour votre entreprise. Nous avons toute l’expertise légale pour vous assister et vous conseiller de manière pragmatique en vous proposant un service sur-mesure.