Droit de l’entreprise

Date de publication

10 novembre 2021

moov.law est actif dans le droit de l’entreprise/droit commercial, et se veut offrir un service adapté aux entreprises et indépendants, en proposant un cadre juridique adapté à chaque situation concrète. Nous assistons nos clients dans la rédaction des documents contractuels (conditions générales, contrats avec les fournisseurs, clients, consommateurs, collaborateurs, etc.), ainsi que dans l’exécution desdits documents (interprétation et applications des clauses contractuelles, respect des obligations légales et conventionnelles, préservation et exécution des droits du client, etc.).

Nous assistons également nos clients dans tous leurs projets et à chaque stade de ceux-ci : lors des négociations contractuelles, lors de la conclusion et de l’exécution de contrats, lors des phases litigieuses (non-respect du contrat, recouvrement des impayés, etc. – voyez à ce sujet l’onglet « contentieux »).Nous sommes régulièrement amenés à conseiller et assister des clients dans le cadre d’acquisitions ou de ventes de fonds de commerce.

Nous maitrisons parfaitement toutes les législations spécifiques en la matière, et notamment les plus complexes comme par exemple celles liées à l’agence commerciale. Les aspects de la vie commerciale et/ou de la relation entre les entreprises et les consommateurs font l’objet de règlementations européennes transposées en droit belge, qui sont pour la plupart impératives. Il est donc indispensable de recevoir des conseils juridiques adéquats en amont pour éviter la survenance de situations qui peuvent s’avérer particulièrement handicapantes pour votre entreprise. Nous avons toute l’expertise légale pour vous assister et vous conseiller de manière pragmatique en vous proposant un service sur-mesure. 

Actualités