La réforme en droit de l’insolvabilité : les nouveautés depuis le 1er septembre 2023
Cet article résume dans les grandes lignes les nouveautés du livre XX du Code de droit économique applicables depuis le 1er septembre 2023.
ContinuerNous conseillons, tant les entreprises que les particuliers, dans les matières liées au droit des assurances et de la responsabilité.
Nous disposons d’une expertise spécifique dans les dossiers relatifs aux assurances (application et interprétation des polices, nullité, fraude, etc.), à la responsabilité civile (litiges contractuels, RC professionnelle, droit de la construction, etc.), au droit de la circulation routière et à la réparation du dommage corporel. Nous conseillons et assistons également les clients du cabinet dans le cadre de procédures pénales (infractions routières, coups et blessures, escroqueries, etc.).
La défense en justice est au cœur de notre pratique. Nous connaissons parfaitement les tribunaux, leurs acteurs et la jurisprudence de ceux-ci.
Nous veillons à rester constamment informés des changements législatifs, réglementaires et jurisprudentiels susceptibles d’impacter la pratique.
Cet article résume dans les grandes lignes les nouveautés du livre XX du Code de droit économique applicables depuis le 1er septembre 2023.
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