Alcool au travail : obligations de l’employeur et échos de la pratique
Le bien-être des travailleurs est aujourd’hui un aspect essentiel du travail. Il s’agit d’un facteur décisif dans le cadre des objectifs d’une entreprise à court et…
Continuermoov.law a développé une véritable expertise dans l’industrie de l’énergie.
Nos activités de droit de l’énergie se concentrent tout particulièrement sur l’accompagnement de projets d’énergies renouvelables. Nous accompagnons ainsi de nombreux clients actifs en Belgique et dans le monde, dans les secteurs éolien, photovoltaïque, hydro-électrique, de la biomasse, etc. Nous conseillons sur l’ensemble des questions pertinentes, à savoir les accords de développements ou pactes d’actionnaires, les droits fonciers, les PPA, contrats EPC, financement, etc.
Les problématiques liées aux réseaux, notamment au sein de l’Union européenne, sont parfaitement maitrisées par notre cabinet.
Certains clients sont également actifs dans le secteur de la compensation carbone.
Nous accompagnons nos clients au cœur de leurs activités et équipes. À ce titre, plusieurs membres du cabinet sont fréquemment détachés auprès de clients historiques, afin de leur garantir une grande disponibilité et un service optimal au jour le jour.
Conscients que l’industrie énergétique est amenée à se développer toujours davantage pour répondre aux besoins croissants de notre société, nous suivons activement les évolutions techniques et législatives et attachons une importance toute particulière au développement constant de notre expertise dans le domaine. Les évolutions entraînent une série de défis technico-juridiques que nous suivons de près afin de conseiller efficacement nos clients.
« Une énergie qui se renouvelle est une énergie que l’on peut consommer sans fin ».
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ContinuerEn Belgique, un entrepreneur ou un administrateur de société peut – dans certains cas limitativement énumérés par la loi – être interdit d’exploiter personnellement ou…
Continuer_______________________________________________________ SUMMARY The Parliamentary Act on taxation of « excess profits » entered into force on 22nd December 2022 (accessible here) and modified the electricity act of…
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