Baby-sitter, nounou, jeune au pair… : et si vous étiez un employeur sans le savoir ?
De nombreux Belges font appel à une aide pour la garde des enfants, le ménage, de légères tâches manuelles ou l’accompagnement d’un parent âgé, sans…
Continuer
Droit des sociétés
The Royal Federation of Belgian Notaries organises a database of coordinated statutes of legal persons
Date de publication
20 février 2020It is also possible to download a version of the statutes certified by the Royal Federation of Belgian Notaries.
The database contains only those articles of association transmitted after the entry into force of the new Code of Companies and Associations (“CSA”), i.e. as from 1 May 2019. For older versions, please contact the Registry of the competent Company Court, depending on the registered office of the company concerned.
Actualités
-
Droit du travail
-
Droit des entreprises en difficulté
Les entreprises et entrepreneurs en difficulté : notre cabinet publie un guide dédié aux acteurs de terrain
Ce guide est destiné à tous les acteurs de terrain (comptables, dirigeants, entrepreneurs, managers de crise, etc.). Il a pour finalité de leur permettre d’identifier…
Continuer -
Protection des données
Scraper le web pour nourrir une IA générative : ce que dit l’EDPB
Entraîner un modèle d’IA générative suppose d’ingérer d’énormes volumes de données souvent collectées automatiquement sur le web. Le 7 juillet 2026, le Comité européen de…
Continuer