De la différence entre le harcèlement et le conflit au travail
Les employeurs doivent prévenir les risques psychosociaux au travail, en ce compris les risques de harcèlement. Malgré tous les efforts déployés par les employeurs, des…
ContinuerIt is also possible to download a version of the statutes certified by the Royal Federation of Belgian Notaries.
The database contains only those articles of association transmitted after the entry into force of the new Code of Companies and Associations (“CSA”), i.e. as from 1 May 2019. For older versions, please contact the Registry of the competent Company Court, depending on the registered office of the company concerned.
Les employeurs doivent prévenir les risques psychosociaux au travail, en ce compris les risques de harcèlement. Malgré tous les efforts déployés par les employeurs, des…
ContinuerLe ministre Willy BORSUS a pris une nouvelle circulaire relative aux permis relatifs aux installations photovoltaïque (PV) en Région wallonne, en date du 14 mars…
ContinuerL’article 3:13 du Code des sociétés et des associations, relatif aux conditions et modalités du dépôt des comptes annuels, a été amendé par la loi…
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