Start-ups
Date de publication
5 novembre 2021
Notre cabinet a également développé une expertise relative aux questions légales et contractuelles que les start-ups rencontrent inévitablement lors de la phase de création et durant le développement de celles-ci (propriété intellectuelle, forme juridique, rédaction des statuts, relations entre associés et pacte d’actionnaires, levées de fonds, etc.). Nous sommes régulièrement amenés à donner des formations et permanences juridiques auprès d’incubateurs d’entreprises bruxellois
Nous veillons à offrir immédiatement un cadre juridique sain, ce qui leur permettra indéniablement de sécuriser leur développement, de rassurer leurs stakeholders, et de faciliter la recherche de nouveaux investisseurs.
Parfaitement conscients des contraintes financières liées à ces jeunes structures et lorsque le contexte le justifie, moov.law propose une assistance à un coût parfaitement maîtrisé, en retardant et en conditionnant le cas échéant le paiement d’une partie de ses honoraires à la réalisation d’un événement (levée de fonds, subside, etc. – voyez à ce sujet l’onglet « Nos formules > programme start-ups »).
Actualités
-
Droit de l’entreprise
L’article 3:13 du Code des sociétés et des associations, relatif aux conditions et modalités du dépôt des comptes annuels, a été amendé par la loi…
Continuer
-
Circulation routière
1. La validité d’un permis de conduire électronique En 2010, la Belgique a introduit, dans certaines communes « pilotes », le permis de conduire sous format « carte…
Continuer
-
Droit européen
I. Historique Le 30 mars 2022, la Commission a présenté une proposition de directive européenne sur les allégations écologiques[1] visant à compléter l’interdiction du greenwashing….
Continuer