La réforme en droit de l’insolvabilité : les nouveautés depuis le 1er septembre 2023
Cet article résume dans les grandes lignes les nouveautés du livre XX du Code de droit économique applicables depuis le 1er septembre 2023.
ContinuerNotre cabinet a également développé une expertise relative aux questions légales et contractuelles que les start-ups rencontrent inévitablement lors de la phase de création et durant le développement de celles-ci (propriété intellectuelle, forme juridique, rédaction des statuts, relations entre associés et pacte d’actionnaires, levées de fonds, etc.). Nous sommes régulièrement amenés à donner des formations et permanences juridiques auprès d’incubateurs d’entreprises bruxellois
Nous veillons à offrir immédiatement un cadre juridique sain, ce qui leur permettra indéniablement de sécuriser leur développement, de rassurer leurs stakeholders, et de faciliter la recherche de nouveaux investisseurs.
Parfaitement conscients des contraintes financières liées à ces jeunes structures et lorsque le contexte le justifie, moov.law propose une assistance à un coût parfaitement maîtrisé, en retardant et en conditionnant le cas échéant le paiement d’une partie de ses honoraires à la réalisation d’un événement (levée de fonds, subside, etc. – voyez à ce sujet l’onglet « Nos formules > programme start-ups »).
Cet article résume dans les grandes lignes les nouveautés du livre XX du Code de droit économique applicables depuis le 1er septembre 2023.
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