3 Août 2023 –
Droit social

Alcool au travail : obligations de l’employeur et échos de la pratique

Le bien-être des travailleurs est aujourd’hui un aspect essentiel du travail. Il s’agit d’un facteur décisif dans le cadre des objectifs d’une entreprise à court et…

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25 Juil 2023 –
Droit de l’insolvabilité

Protégez vos intérêts avant de contracter : explorez le Registre central des interdictions de gérer à partir du 1er août 2023

En Belgique, un entrepreneur ou un administrateur de société peut – dans certains cas limitativement énumérés par la loi – être interdit d’exploiter personnellement ou…

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13 Juil 2023 –
Droit de l’énergie

Second period of taxation under the law on « excess profits »

_______________________________________________________ SUMMARY  The Parliamentary Act on taxation of « excess profits » entered into force on 22nd December 2022 (accessible here) and modified the electricity act of…

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