Le 26 février 2025, la Commission européenne a présenté le paquet « Omnibus », une initiative visant à alléger diverses obligations réglementaires des entreprises européennes en matière…
Continue(english version below) Dans mon dernier article que vous pouvez retrouver ici, je vous expliquais en quoi consiste la Directive CSRD et quelles entreprises y…
Continue[Drapeau de l’Arizona aux Etats-Unis] La note de Bart De Wever s’annonce comme un catalyseur de changements profonds dans de nombreux domaines, et le droit…
Continue⚠️ Attention : A partir de ce 1er février 2025, les demandes de permis portant sur une ou plusieurs éoliennes faisant l’objet d’une réunion d’information préalable…
Continue🌍 CSRD: A DIRECTIVE NOW TRANSPOSED INTO BELGIAN LAW: WHAT IS THE CSRD AND TO WHOM DOES IT APPLY ? As mentioned in my previous Linkedin…
ContinueIl n’est un secret pour personne que le paysage législatif belge a été profondément modifié par la réforme du Code civil de 1804, qualifié d’ « ancien »…
ContinueLe 1er octobre 2024 marque l’entrée en vigueur du nouvel arrêté royal modernisant en profondeur les tarifs des Huissiers de justice en matière civile et…
ContinueThe Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM) is a key measure of the European Union aimed at combating carbon leakage, which results from the ambitious climate…
ContinueSuite à la décision historique Kwantum (C-227/23) du 24 octobre 2024 de la Cour de Justice de l’Union européenne, une œuvre utilitaire d’origine extérieure à…
ContinueLe licenciement d’un travailleur est parfois une option inévitable. L’employeur doit être attentif aux formalités liées à la rupture afin d’éviter que le licenciement soit…
ContinueLe rapport annuel (2023-2024) du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ci-après « SPF Économie ») quant au filtrage des investissements étrangers directs a été publié…
ContinueIntroduction La Wallonie s’engage activement dans la transition énergétique, et il devient urgent d’accompagner les différents secteurs vers une décarbonisation complète. Le premier objectif ?…
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