28 Mai 2024 –
Droit social

De la différence entre le harcèlement et le conflit au travail

Les employeurs doivent prévenir les risques psychosociaux au travail, en ce compris les risques de harcèlement. Malgré tous les efforts déployés par les employeurs, des…

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8 Mai 2024 –
Droit de l’énergie

Nouvelle circulaire relative aux permis d’urbanisme pour le photovoltaïque du 14 mars 2024

Le ministre Willy BORSUS a pris une nouvelle circulaire relative aux permis relatifs aux installations photovoltaïque (PV) en Région wallonne, en date du 14 mars…

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11 Avr 2024 –
Droit de l’entreprise

Nouvelle sanction en cas de dépôt tardif des comptes annuels : Instauration d’un mécanisme de dissuasion.

L’article 3:13 du Code des sociétés et des associations, relatif aux conditions et modalités du dépôt des comptes annuels, a été amendé par la loi…

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